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Commerce électronique – Belgique et Europe

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Le CRID (Centre de Recherche Informatique et droit) à Namur rassemble actuellement divers centres universitaires spécialisés en droit de l’informatique, pour réfléchir aux implications juridiques du commerce électronique. L’initiative baptisée E-CLIP (Electronic Commerce Legal Issues Platform) est notamment financée par la DG 3 (industrie) de la Commission Européenne dans le cadre du projet Esprit relatif…

Le CRID (Centre de Recherche Informatique et droit) à Namur rassemble actuellement divers centres universitaires spécialisés en droit de l’informatique, pour réfléchir aux implications juridiques du commerce électronique. L’initiative baptisée E-CLIP (Electronic Commerce Legal Issues Platform) est notamment financée par la DG 3 (industrie) de la Commission Européenne dans le cadre du projet Esprit relatif aux technologies de l’information.

Le commerce électronique devient petit à petit une réalité économique, même en Europe ; on ne peut que se réjouir de voir les juristes se pencher de très près sur le problème. Pour ceux qui douteraient encore de la pénétration de l’e-commerce, quelques chiffres :

Outre les références citées dans nos dernières actualité, le site de l’OBCE (Office Belge du Commerce Extérieur) est un bon point de départ. Le magazine Budget & Droits (édité par Test-Achats, avril 1998, Bruxelles) publie une enquête sur le sujet, dont les résultats nous apparaissent parfois inutilement alarmistes. L’association de défense des consommateurs termine par quelques idées intéressantes en vue d’assurer plus de protection aux consommateurs.

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