concurrence déloyale
Une violation du RGPD peut constituer un acte de concurrence déloyale
Non-respect du RGPD = concurrence déloyale
Les associations de consommateurs vont devenir les gendarmes du RGPD
La pharmacie en ligne française sur le point d’imploser ?
Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale
Que faire quand deux logiciels se ressemblent un peu trop ?
La Cour de cassation casse un arrêt qui refusait de voir dans l’adresse IP une donnée à caractère personnel
Le Conseil Constitutionnel prend position dans le litige « Uber »
Définir les « pratiques commerciales déloyales » pour mieux les interdire.
Uber sera autorisé (mais régulé) à Bruxelles !
Violation de la concurrence et dommages et intérêts : une réparation bientôt plus aisée
San Francisco régule Airbnb. Et si c’était une bonne nouvelle pour la société ?
Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?
La justice ordonne à Uber d’arrêter ses activités !
Un métatag et un nom de domaine peuvent être soumis au droit de la publicité
Evènement sportif : le monopole de l’organisateur n’est pas absolu
Concurrence déloyale et parisitisme : comment protéger un format d’émission de télévision ?
Le référencement en plein doute après un arrêt de cour d’appel
Paiement en ligne : l’industrie bancaire joue-t-elle le jeu ? La Commission européenne en doute.
La règlementation de la publicité par voie électronique dans la nouvelle législation sénégalaise sur la Société de l’Information
3 décisions récentes riches d’enseignement sur les jeux d’argent
Deux décisions rendues en matière de base de données : un régime juridique parfois flou.
La légalité des magnétoscopes en ligne : l’affaire WIZZGO
Windows 7 proposera de choisir parmi plusieurs navigateurs Internet
Nouvel Opérateur en Télécommunications
Intel sanctionné pour abus de position dominante : un milliard d’euros d’amendes ! Record battu…
Bientôt des GSM subsidiés par les opérateurs en Belgique ? L’arrêt de la CJCE change la donne.
Télévision par internet : Orange Sports et France Telecom perdent 0 à 1 contre Free et Neuf Cegetel
Convergence numérique et pratiques anticoncurrentielles : l’Autorité de la concurrence rendra un avis
Le Conseil de la concurrence invalide l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone
Même en droit de la concurrence, un enregistrement téléphonique réalisé à l’insu d’une partie est déloyal
La FFT gagne un set dans son match contre le pari en ligne
