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de octobre 2014 à janvier 2010 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 15/10/2014
La ville de San Francisco a décidé de réglementer Airbnb. L’acte est symbolique car c’est de là qu’est originaire la société (la Silicon Valley est à deux pas). A y regarder de plus près, cette réglementation pourrait marquer le début de la maturité pour ce service très à la mode. Une approche à suivre, notamment avec Uber ?
Publié le 30/09/2014
Une synthèse de 30 pages sur le droit du référencement. Peut-on utiliser la marque d’un concurrent ? N’importe quel terme générique ? Quand y a-t-il concurrence déloyale ? Toutes ces questions (et d’autres) sont abordées en se fondant sur la jurisprudence désormais bien assise de la Cour de justice de l’Union européenne.
Publié le 21/04/2014
La justice a ordonné à la société Uber de « cesser de proposer des courses à des chauffeurs qui ne disposent pas de l’autorisation visée à l’article trois de l’ordonnance [applicable], sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par infraction constatée. ». Par ailleurs, la même décision a ordonné la publication du jugement, aux frais d’Uber, dans trois quotidiens francophones, aussi bien dans leur édition papier que sur les sites Web.
Publié le 06/10/2013
Ce n’est pas parce qu’une adresse URL ne constitue pas « en tant que telle » une publicité au sens de la législation sur le commerce électronique, qu’elle ne peut jamais être qualifiée de telle au regard des règles relatives à la protection des consommateurs ou des autres professionnels. Tout dépend du contexte et de la finalité. Ainsi l’a décidé la Cour de justice de l’UE.
Publié le 12/12/2012
Il n’y a violation du monopole d’exploitation de l’organisateur d’un évènement sportif que si l’activité économique litigieuse peut être regardée comme la captation injustifiée d’un flux économique généré à l’occasion d’un événement sportif, constitutive d’une exploitation directe illicite, comme non autorisée, de cet événement.
Publié le 30/10/2012
Les émissions TV répondent souvent à un format : ensemble de règles, précisions, astuces et autres instructions qui constituent l’ADN de l’émission. Qu’en est-il lorsque sans exploiter le même format proprement dit, un concurrent produit une émission du même genre ?
Publié le 20/11/2011
Dans un arrêt critiquable, la cour d’appel de Douai estime que « en multipliant la réservation de noms de domaine comportant à de nombreuses reprises le terme bière favorisant la création de liens orientant vers leur nom de domaine, le plaçant de ce fait en tête des moteurs de recherche, Julien L. et la sarl Saveur Bière ont commis des actes de concurrence déloyale en privant le site appartenant à Céline S., qui exerce dans le même secteur d’activité, d’être normalement visité ».
Publié le 16/10/2011
Depuis la directive Services de paiement (dite « DSP ») la fourniture de services de paiement ne relève plus du monopole bancaire et peut désormais être proposée par de nouveaux entrants ayant un statut d’établissement de paiement ou de monnaie électronique. En 2011, tous les opérateurs de cette industrie bénéficient-ils, comme prévu par les textes, d’un accès équitable et ouvert au marché des paiements ? Pas si sûr si l’on en croit la plainte et l’enquête en cours à la Commission européenne.
Publié le 13/12/2010
Trois décisions récentes sur les jeux d’argent et de hasard permettent d’aborder des questions relatives aux données à caractère personnel, au droit des marques, et à la publicité.
Publié le 12/01/2010
Pierre après pierre, l’édifice jurisprudentiel relatif à la base de données se construit. Mais la maison ressemble parfois à la Tour de Pise … Deux récentes décisions passent en revue les derniers développements.
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