Projet de loi contre la pédophilie sur Internet – USA

Publié le 03/07/1998 par Etienne Wery - 720 vues

Le projet de loi destiné à réprimer l’incitation des mineurs à la débauche, lorsque celle-ci est réalisée au moyen de l’Internet, a été voté à l’unanimité le 11 juin 1998 par la Chambre des Représentants américaine (416 voix contre 0). Le texte doit encore passer au sénat.Le projet introduit une condamnation pouvant aller jusqu’à cinq…

Le projet de loi destiné à réprimer l’incitation des mineurs à la débauche, lorsque celle-ci est réalisée au moyen de l’Internet, a été voté à l’unanimité le 11 juin 1998 par la Chambre des Représentants américaine (416 voix contre 0). Le texte doit encore passer au sénat.

Le projet introduit une condamnation pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison. Le texte concerne les adultes qui ont contacté consciemment un enfant âgé de moins de 18 ans en vue de l’inciter a avoir des relations sexuelles ou de lui communiquer des messages obscènes.