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de mars 2009 à juillet 2007 — « Page précédente

Paiement, monnaie et facture électroniques

Les paiements électroniques seront-ils au centre de la prochaine crise bancaire ?

Les cartes de crédit ont fait les beaux jours de l’industrie du paiement électronique. Aujourd’hui, le succès est tel que par un phénomène de ricochet de la crise financière mondiale, ce succès risque de mettre en difficulté toute cette industrie. L’encours total gonfle, le risque d’impayé augmente encore plus vite, et la santé financière des émetteurs pourrait s’en trouver mencée.

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Droit de la concurrence

Les banques grandes gagnantes de l’ouverture du marché des jeux ?

A l’heure où l’on ne peut que se réjouir de l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en France, certaines informations sur les moyens de paiement, disséminées ça et là passeraient presque inaperçues, si elles ne risquaient pas d’avoir un impact important.

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Paiement, monnaie et facture électroniques

Monnaie électronique: bientôt une version 2.0 du cadre juridique

La Commission européenne a présenté une proposition qui réexamine les règles régissant actuellement les conditions d’émission de monnaie électronique dans l’UE. La proposition fait suite à une longue consultation qui a montré que les règles actuelles, datant de 2000, ont freiné le développement du marché de la monnaie électronique et entravé l’innovation technologique. Les règles révisées faciliteront l’entrée sur le marché de nouveaux prestataires et contribueront à développer un secteur prometteur.

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Paiement, monnaie et facture électroniques

Le système européen de prélèvement bancaire (SDD – SEPA) a du plomb dans l’aile

Dans un communiqué de début septembre, la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) ont encouragé le Conseil européen des paiements (CEP) à lancer au plus vite le système des prélèvements bancaires européennes. Jusque là, tout va bien. Mais elles ont aussi rappelé qu’à leurs yeux, ce système doit être gratuit : la « commission multilatérale d’interchange » est donc remise en cause, à la fureur des banques qui voient s’échapper cette source importante de revenus.

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Commerce électronique

L’interdiction des numéros surtaxés dans la loi Châtel

La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (dite loi Châtel) règlemente l’usage des numéros surtaxés par les fournisseurs d’accès, et par les vendeurs à distance. Elle n’aborde pas en revanche la question de l’utilisation de ces numéros par l’administration.

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Jeux, paris, loteries

Bloquer les flux financiers liés aux jeux en ligne est illégal, dit la Commission européenne. La France sera-t-elle rappelée à l’ordre ?

Dans leur tentatives de maintenir les monopoles étatiques liés au jeu, les Etats suivent parfois des phénomènes de modes. Il y en a une qui fait fureur pour l’instant : interdire les flux financiers venant de l’étranger pour rediriger les joueurs vers l’offre nationale. Les USA l’ont fait ; l’Allemagne et la France aussi. D’autres y pensent. Oui mais voilà, au sein de l’UE, la Commission y voit une restriction illégale à la liberté de circulation des capitaux. Elle met l’Allemagne en demeure. La France sera-t-elle la prochaine accusée ? C’est possible, voire probable.

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Paiement, monnaie et facture électroniques

Ce 28 janvier, le virement européen fait son apparition.

Ceux qui se connecteront sur leur site de e-banking aujourd’hui et feront un virement, auront une surprise : c’est en effet ce 28 janvier que le nouveau virement européen fait son apparition. Il va remplacer progressivement le virement utilisé aujourd’hui. C’est la première manifestation du SEPA qui transformera l’horizon de la banque et des paiements en Europe.

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Paiement, monnaie et facture électroniques

La directive sur les services de paiement est (enfin) publiée.

Le JOCE de ce 5 décembre publie la directive sur les services de paiement, aussi appelée directive SEPA. Son petit nom officiel ? Diretive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 “concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE”. Derrière ce titre obscur se cache une révolution qui touchera les 400.000.000 de personnes vivant en Europe et toutes les entreprises de l’Union … !

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Paiement, monnaie et facture électroniques

Grâce à l’adoption de la directive sur les services de paiement, le SEPA a son cadre juridique.

Parlez-vous SEPA ? Si vous répondez non, il n’est pas trop tard mais il temps. Le Conseil des ministres européens va adopter formellement la directive sur les services de paiements votée par le Parlement européen. Le cadre juridique des services de paiements dans le cadre du Marché unique des paiements (SEPA) est ainsi créé. Zoom sur un texte crucial pour l’économie européenne.

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