Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Actualités portant le tag
gaming

de mars 2009 à août 2006 — « Page précédentePage suivante »

Droit de la concurrence

Poker en ligne : l’affaire du site poker770

La cour d’appel de Versailles énonce, le 4 mars 2009, la relaxe du Groupe Partouche International et de Patrick Partouche alors qu’ils ont participé à une offre illégale de poker en ligne à destination de la France.

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Autres

Cour d’Appel de Versailles: Patrick Partouche relaxé ; Par contre, le poker en ligne est mis sur la touche

Le 4 Mars 2009, la Cour d’Appel de Versailles a relaxé P. Partouche qui avait été condamné en 2007 pour complicité de participation à la tenue d’une maison de jeux de hasard. Dans l’attente de l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, cette décision présente un intérêt particulier relatif à la compétence des tribunaux français en matière d’infraction commise sur internet et à la question de l’applicabilité de la législation actuelle sur les jeux de hasard aux sites de poker en ligne.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Jeux et paris en ligne : le Parlement européen veut plus de coopération entre Etats

Après l’annonce du ministre du budget Eric Woerth sur l’ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne sur le territoire français, c’est au tour du Parlement européen d’adopter une résolution en la matière. Chaque État a beauêtre compétent en raison des aspects sociaux, culturels et historiques que présentent le secteur des jeux d’argent et de hasard mais également en vertu du principe de subsidiarité, il n’en reste pas moins que la coopération est la conditions sine qua non de la réussite de la libéralisation..

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

L’arrivée d’un nouvel opérateur de paris en ligne:

Dans l’attente de l’abandon du monopole de l’Etat français dans le secteur des jeux de nouveaux opérateurs attendent patiemment. L’exemple d’un bookmaker toulousain.

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Autres

Le PSG perd un nouveau match, mais sur le terrain…juridique

Le récent jugement rendu par le tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris est l’occasion de se pencher sur l’usage problématique des noms de clubs de football et de compétitions sportives, qui sont autant de marques protégées. Cet usage révèle une absence de prévisibilité juridique préjudiciable à tous les acteurs concernés.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Protection du consommateur et pratiques du commerce

Vers une classification européenne des jeux vidéos

Quelques jours après la conférence sur le jeu responsable qui a eu lieu à Bruxelles, la Commission européenne a résolu d’harmoniser d’ici deux ans les règles européennes sur la vente de jeux vidéos aux mineurs. Pour rappel, le secteur européen des jeux vidéo, en pleine expansion, devrait générer 7,3 milliards d’euros de recettes d’ici la fin 2008.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Royaume-Uni : Entrée en vigueur du Gambling Act 2005

Deux ans après avoir été adopté – temps qui a servi à définir ses modalités concrètes d’application – le « Gambling Act 2005 » est entré en vigueur le 1er septembre dernier. Il vise à adapter la règlementation anglaise en matière de jeux d’argent aux nouvelles technologies en attribuant différentes catégories de licences aux opérateurs de jeux en ligne.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Bannir une équipe sportive parce qu’elle est sponsorisée par un site de gaming est un abus de position dominante

Depuis 2007, ASO (société française organisatrice de nombreuses courses prestigieuses) refuse systématiquement d’autoriser l’équipe ProTour (UCI) de GCA (sponsorisée par Unibet.com) de participer à ses épreuves Pro Tour, telles que La Flèche Wallonne ou le prochain Tour de France. Le Président du tribunal de commerce de Liège a y voit un abus de position dominante et fait peser de lourdes astreintes sur ASO si elle persiste dans ce refus illégal.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Presse et médias

Les jeux video peuvent ils être un sport ?

La question de la définition du sport a toujours été une question difficile à résoudre en raison de la multiplicité des réponses possibles. De récents débats portaient sur la question de savoir si l’on devait faire entrer des activités telles que les jeux vidéo, le bridge ou les échecs dans la catégorie des sports.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Jeux d’argent en ligne en France: vers quel cadre réglementaire ?

Les sites de jeux d’argent proposés depuis quelques années sur internet connaissent un succès florissant. Il suffit d’aller sur le web pour constater que ce secteur est en pleine croissance économique. Les opérateurs les plus connus comprennent notamment Unibet, Cassava Enterprises, PartyGaming, Betfair, William Hill. Ces sociétés sont toutes légalement autorisés à exercer leurs activités…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK