Paiement

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13/07/2026

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Jusqu'où va la responsabilité d'une victime de phishing ? La réponse dépend de la notion de « négligence grave », mais celle-ci était jusqu'à présent appliquée de manière très variable par les tribunaux. Dans un…

17/02/2025

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16/01/2025

Fraude bancaire : pas facile d’obtenir la condamnation de la banque

27/09/2018

Crowdfunding : le règlement européen va-t-il aussi régir les ICOs (Initial Coin Offering) ?

Dans le cadre de son objectif prioritaire de créer une Union des Marchés de Capitaux (« UMC »), la Commission européenne a récemment pris l’initiative de rédiger un projet de Règlement européen relatif aux prestataires de services de financement participatif…

16/02/2017

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15/07/2014

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20/02/2014

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29/01/2014

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02/03/2010

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22/02/2004

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28/10/2003

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26/06/2012

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Selon la directive sur la TVA, les entreprises peuvent, en règle générale, déduire le montant de la TVA qu'elles ont déjà payé en amont lors de l'acquisition des biens et des services nécessaires pour leur …

14/05/2019

Blockchain : une révolution pour le droit ?

07/12/2018

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03/11/2017

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14/09/2017

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28/07/2016

L’Europe veut-elle la fin du bitcoin au nom de la lutte contre le terrorisme ?

03/02/2016

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19/11/2015

Les bitcoins ne sont pas soumis à la TVA.

20/02/2003

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14/05/2019

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La blockchain tient la une de nos journaux. Cette technologie récente hait la centralisation des flux et des données et repose sur une décentralisation complète entre pairs tout en assurant la sécurité et la traçabilité des opérations. Elle déborde désormais…

15/11/2009

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Monnaie électronique: bientôt une version 2.0 du cadre juridique

15/10/2008

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Financement

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Crypto-actifs

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