18 Dossiers classés dans la catégorie
Noms de domaines, liens HTML et metatags

de septembre 2011 à janvier 1999 —

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Noms de domaine et arbitrage

À l’ère féodale, les titres et la terre comptaient. Nous sommes passés au capitalisme. Dans l’ère numérique, la réputation et l’expérience deviennent les clés de voûte du système. Pour être reconnu, il faut désormais travailler sa e-reputation.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Les premières réponses à la proposition américaine « Do not track »

Alors que les Etats membres de l’UE ont jusqu’au 25 mai 2011 pour transposer en droit national la directive 2009/136/EC relative aux droits des utilisateurs de services et réseaux de communication électroniques, l’Enisa (agence européenne de sécurité des réseaux et de l’information) a publié le 28 février 2011 une prise de position dans laquelle elle s’inquiète des risques pour la confidentialité du développement de nouveaux cookies. Le sujet est également très actuel aux Etat-Unis.

Droit & Technologies
Noms de domaines, liens HTML et metatags

Nom de domaine et accord de coexistence

Du réseau internet au réseau ferroviaire, il n’y a que quelques clics. Quand on connaît le succès en France du site , on comprend l’intérêt que peuvent avoir les compagnies ferroviaires exploitant l’Eurostar à utiliser le nom de domaine . La Cour d’appel de Paris leur a donné ce droit, au terme d’une décision discutable.

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

La gestion des noms de domaine et métatags au sein d’une entreprise

Chaque jour ou presque, l’actualité rapporte les heurs et malheurs des uns et des autres par rapport aux noms de domaine. Alors que les noms de domaine sont devenus un enjeu stratégique de présence sur l’internet, ils sont encore trop souvent délaissés dans le cadre des réflexions stratégiques des entreprises. Le texte qui suit propose quelques pistes pour intégrer les noms de domaine dans le périmètre stratégique en se souvenant que « prévenir vaut mieux que guérir ».

Droit & Technologies
Droit à l'image et de la personnalité

Protégez votre nom de domaine pour les présidentielles …

La politique change ! Les élections présidentielles en sont un nouvel exemple : les noms de domaine occupent dans la stratégie politique une place cardinale. A titre d’exemple, Ségolène Royal a choisi le nom de domaine « desirsdavenir.org », pour exposer son projet présidentiel, et pour exposer son idée de la démocratie participative. De même,…

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Commentaire sur l’affaire Jeboycottedanone.com

L’utilisation de la marque verbale Danone dans le nom de domaine “jeboycottedanone.com” et la reproduction de la marque complexe du Groupe Danone, légèrement modifiée, sur diverses pages du site ne constituent pas des contrefaçons au sens de la loi française sur les marques. En effet, l’une et l’autre sont accompagnées des termes “je boycotte” ou…

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Le cybersquatting

La réservation abusive d’un nom de domaine par une personne sans droits, titres ou intérêts légitimes en violation des droits des tiers dans la perspective d’une spéculation caractérise le cybersquatting. L’apparition du phénomène s’explique par l’importance du nom de domaine, qui peut parfois avoir une valeur économique substantielle (on pense aux noms de domaines de…

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La gestion des noms de domaine en Suède

En matière d’Internet institutionnel et de noms de domaine, la Suède occupe une place particulière. En effet, non seulement le NIC Se est, avec DNS Be et Nic IT, l’un des trois membres fondateurs d’EURID, le futur Registry du .eu, mais de plus, il passe à l’heure d’IDN, l’heure des noms de domaine accentués ,…

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Livre blanc à destination des entreprises sur la gestion des noms de domaine

Ce document vise à présenter, de la manière la plus synthétique et accessible possible, l’essentiel de ce qu’il faut savoir en matière de gestion de noms de domaine.

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Commerce électronique

Le fonds de commerce virtuel : une réalité juridique ?

Une entreprise qui exerce son commerce par le biais d’un réseau de communication électronique, tel que l’internet , dispose-t-elle d’un fonds de commerce ? Dans l’affirmative, peut-on considérer que ce fonds de commerce, que nous qualifions de virtuel, est différent d’un fonds de commerce classique ? La question n’est pas sans intérêt pratique. En effet,…

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Les noms de domaine en droit communautaire

Ce dossier constitue le travail de son auteur, présenté dans le cadre du séminaire de droit communautaire de la 3ème licence en droit à l’Université Catholique de Louvain. Il analyse les aspects techniques des noms de domaine, avant de les confronter aux autres signes distinctifs sous l’oeil du droit communautaire.

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L’identification sur l’internet et les noms de domaine : quand l’unicité suscite la multiplicité

Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation. La visibilité d’un site web dépend en grande partie…

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Responsabilité des intermédiaires : le problème des hyperliens

Ces deux dernières années ont connu une véritable effervescence en matière de jurisprudence à propos de l’usage des hyperliens sur Internet. Cette contribution propose une structuration des questions posées, en y intégrant une analyse des cas de jurisprudence. Dans un chapitre préliminaire, l’indispensable bagage technique est présenté. La technique de linking utilisée, que ce soit…

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Responsabilité des intermédiaires: actualités législatives et jurisprudentielles

Depuis l’année dernière, la jurisprudence française et étrangère s’est sensiblement étoffée en matière de responsabilité des intermédiaires sur Internet. Dans cette première partie, nous faisons le point sur les développements jurisprudentiels et législatifs en la matière. Au premier chapitre, sont abordés à titre préalable, les aspects techniques indispensables à une bonne compréhension du secteur des…

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Le nom de domaine sous l’œil de la loi italienne

L’Italie a longtemps purement et simplement assimilé le nom de domaine à une marque. Récemment, une décision du tribunal de Florence a opéré un revirement remarqué. L’auteur de l’étude passe en revue ces hésitations jurisprudentielles, et attire l’attention sur les implications des choix opérés.L’Italie fait également partie de ces quelques pays tentés par l’adoption d’une…

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Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur internet

Si les outils de recherche constituent l’une des pierres angulaires du développement de l’Internet, ils sont aussi, à l’instar de tous les autres acteurs du réseau, soumis au respect des lois.Dans le cadre de la présente étude, nous examinerons dans quelle mesure les opérations de référencement auxquelles se livrent les fournisseurs d’outils de recherche sont…

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La problématique des noms de domaine sur Internet

Cet article aborde les conditions d’enregistrement d’un nom de domaine ainsi que les différents droits des tiers susceptibles d’entrer en conflit avec les droits acquis sur un nom de domaine. Une attention particulière est également portée aux nouveaux modes de résolution de ce type de litiges ainsi qu’à la possibilité de protéger un nom de…

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Domain Name grabbing : la Belgique entre enfin dans le rang

La procédure d’attribution des noms de domaines est encadrée par le droit des marques. Quand le droit des marques ne s’applique pas, la victime n’est pas démunie pour autant : lorsque le nom de domaine coïncide avec un nom commercial, le Traité d’Union de Paris offre une protection efficace ; au-delà du Traité d’Union, et…

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