téléphonie (fixe)
Skype (VoIP) est soumis aux lois télécoms
Les OTT tels que Skype et WhatsApp seront régulés en Europe
Skype mise à l’amende et sommée de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques.
L’absence de déclaration d’un opérateur de communications électroniques ne viole pas l’ordre public
Bientôt de nouvelles règles pour changer facilement d’opérateur de téléphonie fixe, d’accès à l’internet et de télévision
Opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès internet, les nouveaux banquiers ?
L’Egypte se retire de l’internet !
Portabilité des numéros : que facturer au consommateur qui change d’opérateur ?
Télétravail : mettre en place un système aux niveaux juridique, technique et pratique
Comment contacter le vendeur en ligne ? La Cour de justice précise la portée de la directive
Même en droit de la concurrence, un enregistrement téléphonique réalisé à l’insu d’une partie est déloyal
L’interdiction des numéros surtaxés dans la loi Châtel
Contrat de téléphonie, contrat d’accès à internet et vente à distance : Ce que la loi Chatel a changé.
Le service universel des télécommunications en Algérie
Voix sur IP : synthèse du cadre juridique européen
L’itinérance (roaming) sera moins chère dès cet été dans toute l’Europe
Téléphonie par Internet: : quels droits pour le consommateur ?
La Commission européenne veut réformer la cadre réglementaire des communications électroniques