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de octobre 2013 à janvier 2010 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 16/10/2013
On a eu l’impression, ces derniers mois, d’une recrudescence du nombre d’incidents parfois graves visant des adolescents sur les réseaux sociaux. Cyber harcèlement, erreur dans la diffusion des messages, etc. Coïncidence ou pas, Facebook annonce qu’il va mieux protéger les jeunes utilisateurs.
Publié le 01/05/2013
On sait que le TGI de Nanterre est devenu au fil du temps une juridiction de référence pour les affaires opposant les people et les médias. Dans un litige franco-français et sur la base d’un constat d’huissier en bonne et due forme, tout avocat d’une personne connue y assignera comme par réflexe. Tout autre chose est un conflit dans lequel la compétence est établie sur la base du Règlement européen. C’est là que l’autonomie du droit européen par rapport au droit français prend toute son importance ! Le TGI de Nanterre vient de l’admettre, ce qui est une première.
Publié le 10/02/2013
La diffamation tend à devenir la tarte à la crème des mécontents. Plus un jour ne passe sans qu’une célébrité, un politicien, un acteur ou un PDG n’annonce une plainte en diffamation par ce que tel journal publie un article peu élogieux à son sujet. C’est oublier que la diffamation répond à des conditions strictes à défaut desquelles le délit n’est pas constitué. Petit rappel des conditions légales …
Publié le 19/12/2012
Gros cafouillage. Il y a des têtes qui vont tomber dans l’équipe juridique chez Instagram. On apprend à l’occasion d’un changement du contrat d’utilisation que le site va exploiter commercialement les photos des membres. Mobilisation générale et deux jours plus tard, c’est un revirement à 180 degrés : « on s’est mal compris, ce n’est pas notre intention »
Publié le 21/10/2012
Non, vous ne rêvez pas : c’est bien le Président français, le Roi des belges ou encore les anciens Présidents Clinton, Mitterand ou Sarkozy qui font la retape pour un site spécialisé dans les aventures extraconjugales. Bien entendu, leur image est utilisée à leur insu. Légalement ?
Publié le 30/05/2012
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Publié le 30/10/2011
Toutefois, le gestionnaire d’un site Internet relevant de la directive sur le commerce électronique ne peut être soumis, dans cet État, à des exigences plus strictes que celles prévues par le droit de l’État membre de son établissement
Publié le 17/07/2011
Pour la Cour de justice de l’Union, le titulaire d’un nom a le droit de s’opposer à son usage en tant que marque communautaire, lorsque le droit national le lui permet. Le droit au nom peut également être protégé dans ses aspects économiques.
Publié le 30/03/2011
La CNIL (Commission nationale française de l’informatique et des libertés) a prononcé une amende de 100 000 euros à l’encontre de la société Google Inc. pour avoir capté et enregistré des données transitant par les réseaux sans fil Wi-Fi de particuliers au moyen des véhicules déployés sur le territoire français, et ce à l’insu des personnes concernées (Délibération n°2011-035).
Publié le 24/01/2010
La Cour d’appel rappelle l’importance de la notification selon l’article 6.I-5 LCEN dans l’analyse de la responsabilité des Intermédiaires de l’Internet. La Cour rappelle également que les moteurs de recherche suivent le régime de responsabilité des hébergeurs.
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