Le débat sur le système d’opt-in versus opt-out agite l’ Union européenne, tandis que les États-Unis s’orientent clairement vers l’opt-out en matière de législation anti-spam. Plusieurs États américains ont déjà mis en place des lois qui facilitent ce choix, permettant aux consommateurs de sélectionner leur fournisseur d’accès en fonction de sa politique anti-spam. Les expéditeurs de messages publicitaires doivent ainsi respecter ces règles, sous peine de sanctions. Par exemple, un spammer a récemment été condamné à une amende de 2000 $ dans l’État de Washington, illustrant l’application rigoureuse de ces lois. À l’échelle fédérale, des projets de loi visant à réglementer les communications électroniques publicitaires ont été introduits au Congrès, reflétant une tendance vers un système opt-out, une publicité claire et des sanctions pour non-conformité. Parmi ces initiatives, l’Unsolicited Electronic Mail Act of 2000, réintroduit sous le nom Unsolicited Commercial Electronic Mail Act of 2001, est particulièrement prometteur. Ce projet impose que chaque message publicitaire non sollicité soit clairement identifié et inclue des instructions pour se désinscrire. En somme, la législation américaine continue d’évoluer vers un cadre qui privilégie la transparence et la protection des consommateurs face à la montée du spam.
Alors que l’Union européenne est agitée par le débat opt-in / opt-out (voir notre actualité), les Etats-Unis semblent s’orienter résolument vers un système opt-out.
Les législations des Etats
Plusieurs Etats américains ont déjà adopté des législations “anti-spam”, mais aucune n’impose un système opt-in.
Dans la plupart des cas, il s’agit d’opt-out, parfois accompagné de l’obligation pour les “spammers” de respecter les politiques des fournisseurs d’accès en matière de spam affichées sur leurs sites web.
Ainsi, si un fournisseur d’accès déclare ne pas vouloir de spam sans autorisation de ses abonnés (opt-in), les expéditeurs de messages électroniques publicitaires devront respecter cette politique, sous peine d’amende.
Une solution intéressante, car elle permet aux consommateurs de choisir leur fournisseur d’accès en fonction de leur politique déclarée en matière de spamming.
Dans tous les cas, il est fait obligation aux spammers d’annoncer clairement dans l’objet du message son caractère publicitaire (équivalent de l’article 7 de la directive sur le commerce électronique : “Outre les autres exigences prévues par le droit communautaire, les États membres qui autorisent les communications commerciales non sollicitées par courrier électronique veillent à ce que ces communications commerciales effectuées par un prestataire établi sur leur territoire puissent être identifiées de manière claire et non équivoque dès leur
réception par le destinataire.”)
Toutes les législations anti-spam des Etats américains sont disponibles sur l’excellent site Spamlaws.
Les procès
Plusieurs procès ont déjà été intentés sur le fondement des lois anti-spam américaines.
La dernière affaire en date s’est déroulée ce mois-ci dans l’Etat de Washington.
En l’espèce, un spammer a été condamné à payer une amende (2000 $) prévue par la loi sur la protection du consommateur de l’Etat de Washington.
Les projets de législation fédérale
Ces trois dernières années, plusieurs projets de loi ont été déposés au Congrès en vue de réglementer l’envoi de messages électroniques à but publicitaire.
Tous ces projets reflètent la tendance suivie par les Etats américains ; système de l’opt-out, publicité loyale et transparente, éventuellement sanctions en cas de non respect des politiques anti-spam des fournisseurs d’accès.
L’un de ces projets a déjà été approuvé par la Chambre des Représentants : le
Unsolicited Electronic Mail Act of 2000 .
Ce projet a été réintroduit sous l’actuelle législature, et il est indubitablement celui qui a les meilleures chances de s’imposer ( Unsolicited Commercial Electronic Mail Act of 2001).
En substance, le projet prévoit que tout message publicitaire non sollicité doit indiquer clairement son objet, et contenir les instructions permettant de s’opposer à la réception de nouveaux messages du même type. L’expéditeur doit en outre se conformer à la politique du founisseur d’accès en mantière de spamming.
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