vente en ligne
La Cour de cassation restreint la notion d’hébergeur
Distribution sur Internet : un nouveau cadre juridique !
Concert ou évènement sportif : quel droit de rétractation lors d’un achat en ligne ?
La pharmacie en ligne française sur le point d’imploser ?
Même en ligne, un pharmacien ne vend pas ce qu’il veut
A partir de quand devient-on vendeur « professionnel » ?
En autorisant le travail de nuit pour l’e-commerce, la Belgique veut devenir un leader européen
La vente conjointe d’un ordinateur et de logiciels ne constitue pas, en soi, une pratique commerciale déloyale
L’obligation de conformité enfin harmonisée pour le commerce électronique ?
Nouvelles règles sur l’étiquetage des denrées alimentaires : les sites web sont aussi concernés
Pharmacie en ligne ; la France va-t-elle s’ouvrir aux pure players ?
Achats d’applications intégrées dans un jeu en ligne : la roue tourne en faveur des joueurs
La nouvelle réglementation belge sur le commerce électronique entre en vigueur ce 31 mai 2014
Les pharmaciens français pourront vendre des médicaments sur internet
La justice élargit toujours plus la protection du consommateur dans l’e-commerce
Commerce électronique : les frais de renvoi et remplacement sont à charge du vendeur
eBay n’est pas responsable des infractions aux marques commises par ses utilisateurs
Réseau de distribution en ligne : de nouvelles règles européennes
Vente en ligne : les consommateurs européens bientôt mieux protégés
La loi Chatel entre en vigueur ce 1er juin. Le secteur IT est concerné au premier chef.
Agent de voyages en ligne : un métier à risques !
