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Plateformes et moteurs de recherche : le nouveau cadre juridique est en vigueur !
Le droit à l’oubli n’a pas de portée mondiale, sauf si …
Encore une amende pour Google : 1,49 milliards d’euros
L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
4,3 milliards : amende record infligée à Google
Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
Google : amende de 2,5 milliards € pour abus de position dominante
La France invente la taxe « Google images ». Pas certain qu’elle en a le droit …
Google abuse-t-il de sa position dominante ? Décryptage du dossier.
Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?
Le droit à l’oubli : quel bilan après quatre mois ?
Un métatag et un nom de domaine peuvent être soumis au droit de la publicité
Google Suggest est validé par la Cour de cassation
Rachat de Tumblr par Yahoo! : la CNIL a du souci à se faire.
Noms de domaine : la .révolution est en marche
Affaire eBay : la justice européenne moins favorable aux places de marché qu’aux moteurs de recherche
Google condamné en appel
Google AdWords reconnu en situation d’abus de position dominante
BP tente-t-elle de contrôler l’information qui circule à son sujet sur le net ?
La Cour d’appel de Paris confirme que la LCEN est applicable aux moteurs de recherche.
Même les moteurs de recherches doivent respecter la vie privée des internautes
Adwords : une jurisprudence qui se cherche