base/banque de données
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GDPR : Tout savoir sur le registre des activités de traitement
Le « droit à l’oubli » numérique consacré par la Cour de cassation belge
Protection juridique des bases de données : la Cour de justice sème le trouble
Les méta moteurs de recherche sont-ils illégaux ?
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A partir de quand une base de données est-elle « originale » ?
La reconnaissance faciale sur facebook pose problème tant en droit européen qu’aux USA
Réutilisation des informations du secteur public : un cadre plus clair et un vrai marché.
Protection des bases de données par le droit sui generis
Google Street View est mis à l’amende en France: analyse et perspectives
Google, facebook, logistep : la protection des données est un sujet brûlant d’actualité en Allemagne
Deux décisions rendues en matière de base de données : un régime juridique parfois flou.
La protection des bases de données clairement délimitée par la Cour de Cassation
Comment les bases de données sont-elles protégées en droit belge ?
La cour de justice élargit encore plus la notion d’extraction d’une base de données.
Australia – Copyright in database.compilations – The Ice Case – Is any use of informationin a database subject to copyrigh permitted?
Google News sur la sellette. Le triomphe de David sur Goliath ?