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base/banque de données

de juin 2011 à mars 2006 — « Page précédente

Administration électronique

Réutilisation des informations du secteur public : un cadre plus clair et un vrai marché.

L’accès en ligne aux informations publiques vient d’être clarifié. L’accès libre, facile et gratuit (l’open data) aux informations publiques est un enjeu majeur de l’économie numérique. Afin d’assurer cet objectif, un portail unique «data.gouv.fr » est annoncé avant la fin de l’année 2011. La mission «Etalab » est chargée de concevoir ce portail unique interministériel.

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Droit à l'image et de la personnalité

Google Street View est mis à l’amende en France: analyse et perspectives

La CNIL (Commission nationale française de l’informatique et des libertés) a prononcé une amende de 100 000 euros à l’encontre de la société Google Inc. pour avoir capté et enregistré des données transitant par les réseaux sans fil Wi-Fi de particuliers au moyen des véhicules déployés sur le territoire français, et ce à l’insu des personnes concernées (Délibération n°2011-035).

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Droit informatique général

Google, facebook, logistep : la protection des données est un sujet brûlant d’actualité en Allemagne

En fin d’année dernière, un tribunal de Hambourg considérait qu’une société privée qui cherche à collecter les adresses IP des persones qui téléchargent de la musique, viole la loi. C’est maintenant l’autorité de protection des données qui se plaint de Google analytics et obtient de facebook une modification de son service de recherche d’amis.

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Droit informatique général

Deux décisions rendues en matière de base de données : un régime juridique parfois flou.

Pierre après pierre, l’édifice jurisprudentiel relatif à la base de données se construit. Mais la maison ressemble parfois à la Tour de Pise … Deux récentes décisions passent en revue les derniers développements.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

La protection des bases de données clairement délimitée par la Cour de Cassation

Quand on n’a pas de pétrole, il faut avoir des bases de données. Partant de ce principe, la Directive Européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 a prévu un droit « sui generis » qui protège l’investissement du producteur de base de données. L’investissement est analysé de manière restrictive. Pour bénéficier de la précieuse protection, tant les directions informatiques que financières gagneront à bien classer leurs charges. La Haute Juridiction les guide.

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Droit informatique général

Comment les bases de données sont-elles protégées en droit belge ?

Les bases de données sont un élément tout à fait essentiel de l’économie numérique. Tellement essentiel qu’elles ont bénéficié dès 1996 d’une directive européenne, transposée en droit interne par deux lois de 1998. Deux lois ? Oui, car la protection est organisée en deux volets distincts. Le droit d’auteur d’une part, et le droit sui generis d’autre part.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

La cour de justice élargit encore plus la notion d’extraction d’une base de données.

Pour la CJCE, la reprise d’éléments d’une base de données protégée dans une autre base de données à l’issue d’une consultation de la première base sur écran et d’une appréciation individuelle des éléments contenus dans celle-ci est susceptible de constituer une « extraction ».

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Google News sur la sellette. Le triomphe de David sur Goliath ?

Le 5 septembre dernier, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles rendait une décision dans une affaire dont il était dit qu’elle ferait parler d’elle. L’affaire en question opposait Copiepresse, société de gestion de droits d’auteur, au géant américain : Google. Copiepresse s’attaquait, plus précisément, au service « News » proposé par Google depuis l’année…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

La Commission européenne publie son évaluation de la directive « base de données »

La Commission européenne a publié le 21 décembre 2005 sa première évaluation quant à l’application de la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Pour rappel, cette Directive prévoit deux types de protection pour les bases de données : une protection classique…

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