Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?
30/09/2014 -
Etienne Wery 
L’étude part d’un constat purement factuel : pour la plupart des gens, la mise en ligne d’une information s’accompagne aussitôt d’une question existentielle simple : « combien de visiteurs ? ». Les compteurs de visites sont au web ce que Miss Monde est à la beauté : un étalon de mesure, artificiel et que l’on critique avec plaisir, mais qu’on ne peut s’empêcher de mâter du coin de l’oil en feignant d’afficher un air détaché. Une fois ce constat posé, vient le temps de l’action : « comment puis-je augmenter le nombre de visiteurs ? ». Il existe des tas de moyens, parmi lesquels l’amélioration de la position que l’information occupe dans les moteurs de recherche.
1 Introduction
1.1 L’importance du référencement
1.2 Les techniques de référencement
1.3 Référencement payant et naturel
2 Premier cas : le terme litigieux est la marque d’un tiers
2.1 Approche historique
2.2 Double identité ou similarité ?
2.2.1 Identité de signes
2.2.2 Identité de produits ou de services
2.3 En cas de double identité
2.3.1 L’usage pour des produits ou services
2.3.1.1 L’usage
2.3.1.2 L’usage « pour des produits ou services »
2.3.1.3 L’absence de consentement
2.3.2 L’atteinte à l’une des fonctions de la marque
2.3.2.1 La fonction essentielle : garantir l’origine
2.3.2.2 Les autres fonctions
2.4 En cas de similarité
2.5 La protection des marques renommées
2.6 Résumé
3 Deuxième cas : le terme litigieux est un terme générique
3.1 Le référencement payant
3.2 Le référencement naturel
3.2.1 Le spamdexing
3.2.2 La situation du moteur de recherches
3.2.3 La situation des concurrents
Annexes
Etude sur le référencement : que dit la loi ?
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