Le système DIMONA, introduit récemment, impose aux employeurs des secteurs de la construction, du transport et du travail intérimaire de faire une déclaration immédiate auprès de l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) pour chaque nouvelle embauche ou cessation de contrat. Ce processus se matérialise par un formulaire à remplir selon les informations figurant sur la carte électronique SIS (Identité Sociale). Dans le cadre d’une volonté de simplification administrative, l’arrêté royal permet désormais l’envoi électronique de ce formulaire à l’ONSS. La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale est chargée de gérer les flux d’informations et a le pouvoir d’agréer les Autorités de Certification (AC) habilitées à délivrer des signatures digitales reconnues par DIMONA. Récemment, Belsign, membre de Globalsign, a obtenu l’agrément pour fournir un certificat numérique de classe 3 Pro, garantissant un haut niveau de sécurité. Ce certificat nécessite que le représentant de l’entreprise se présente en personne dans un bureau local d’enregistrement de Belsign pour valider son identité avant de recevoir une clé à intégrer dans son logiciel de gestion. Ce système d’authentification, bien que contraignant, vise à sécuriser les remises électroniques des documents exigés par DIMONA. Une section dédiée sur le site de Belsign offre des explications détaillées sur cette procédure. Les entreprises attendent désormais des avancées similaires pour la remise électronique des déclarations trimestrielles de TVA et un traitement accéléré des dossiers fiscaux.
Depuis peu, le système DIMONA (pour « déclaration immédiate de l’emploi ») oblige les employeurs des secteurs de la construction, du transport et du travail intérimaire à déclarer immédiatement à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) chaque nouvelle embauche ou cessation de relation de travail.
La déclaration prend la forme d’un formulaire à compléter sur base des informations figurant sur la nouvelle carte électronique SIS (pour « Sociale Identiteit – Identité Sociale) »).
Dans la foulée des efforts visant à réduire la quantité de document à traiter par les entreprises, l’arrêté royal d’application prévoit que la remise du formulaire à l’ONSS peut se faire par voie électronique. La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, déjà chargée de gérer les flux d’informations générés par l’ONSS, est habilitée à agréer les Autorités de Certification (AC) qui peuvent délivrer une signature digitale reconnue par DIMONA.
Belsign, membre de Globalsign , vient d’être agréée pour délivrer un certificat numérique de classe 3 Pro.
Sous cette appellation quelque peu barbare se cache un système contraignant d’authentification dans lequel la remise du certificat numérique à une entreprise ou un secrétariat social requiert la présentation en personne de son représentant, auprès d’un bureau local d’enregistrement de Belsign (en Belgique, l’une des nombreuses Chambres de Commerce et d’Industrie). Après vérification, le demandeur reçoit sa clé à encoder dans le logiciel de gestion qui lui servira lors des remises électroniques des documents prévus par DIMONA.
Une rubrique spéciale est prévue sur le site de Belsign pour expliquer la procédure à suivre.
A quand une remise électronique des déclarations trimestrielles à la TVA et un traitement accéléré des dossiers fiscaux en règle générale … ?
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