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de octobre 2018 à février 2018 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 26/10/2018
Suite au scandale Facebook-Cambridge Analytica, le Parlement européen souhaite un audit complet de Facebook ainsi que des nouvelles actions contre l’ingérence électorale. Les députés craignent une manipulation des prochaines élections européennes.
Publié le 12/09/2018
Les comités sectoriels sont une curiosité belge : des organes au statut peu clair avec des compétences théoriquement limitées, mais qui jouissent en pratique d’un pouvoir de vie et de mort sur bon nombre de traitements. Ces comités se sont battus pour préserver ce pouvoir. Ils ont semble-t-il réussi en grande partie leur lobbying. L’enjeu est politiquement brûlant. La loi belge va-t-elle au-delà de ce que le règlement européen autorise ? L’avenir le dira, probablement au détour d’une question à la CJUE, mais il y plus qu’un doute …
Publié le 05/09/2018
Promise pour le début d’année et accusant déjà plus de trois mois de retard depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement général européen sur la protection des données (GDPR), la loi belge du 30 juillet 2018 exécutant le GDPR a été publiée ce 5 septembre 2018 au Moniteur Belge. La loi du 8 décembre 1992 n’est plus. Un premier aperçu.
Publié le 18/07/2018
La CNIL a rendu public son programme annuel des contrôles. Ce bel effort de transparence poursuit un autre objectif : en communiquant sur ses axes stratégiques, la CNIL fait de la prévention très active. On met en général plus d’énergie à corriger un problème si l’on sait qu’on a de grandes chances d’être contrôlés. Bien joué !
Publié le 10/07/2018
Une communauté religieuse, telle que celle des témoins de Jéhovah, est responsable, conjointement avec ses membres prédicateurs, du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une activité de prédication de porte-à-porte. Les traitements de données à caractère personnel effectués dans ce cadre doivent respecter le GDPR.
Publié le 18/06/2018
Le conseil d’Etat valide la décision de la CNIL ayant imposé une amende de 25.000 € pour violation du cadre juridique en matière de cookies. En particulier, la décision refuse de considérer qu’un cookie publicitaire est « strictement nécessaires à la fourniture » du service, même si la publicité ainsi permise est nécessaire à la viabilité économique du site.
Publié le 05/06/2018
L’encre du GDPR à peine sèche, il faut déjà revoir plusieurs acquis … La CJUE vient en effet de juger que l’administrateur d’une page fan sur Facebook est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs de sa page. Ni sous-traitant, ni tiers au traitement, mais bel et bien co-responsable du traitement des données des visiteurs de sa page.
Publié le 02/05/2018
A 1 mois de l’entrée en vigueur du GDPR, une question lancinante est le choix du DPO. Un membre de la direction ? Le Responsable IT ? Un juriste interne ? Il faut faire très attention aux contrariétés d’intérêts : le Tribunal de l’UE le rappelle dans une affaire qui présente beaucoup de similarités.
Publié le 10/04/2018
Le scandale Cambridge Analytica devient petit à petit le scandale Facebook. Que s’est-il passé ? Comment la société a-t-elle pu profiler des dizaines de millions de personnes ? Sa méthode est-elle révolutionnaire ? Quels sont les enjeux ? Quelles sont les questions juridiques. Cinq minutes pour comprendre le dossier.
Publié le 19/02/2018
La justice a tranché : Facebook devra cesser de suivre et d’enregistrer le comportement de navigation des personnes qui surfent depuis la Belgique tant qu’elle ne met pas ses pratiques en conformité avec la législation belge en matière de vie privée. Facebook doit aussi détruire toutes les données à caractère personnel obtenues illégalement.
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