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Publié le 20/09/2007
concept de vote informatique
Les votes informatiques, selon leurs conceptions, offrent une nouvelle ère pour la démocratie.
Actualités portant le tag
droit du travail
de septembre 2007 à janvier 2006 — « Page précédente
Droit du travail
Publié le 19/12/2006
Cybersurveillance du salarié : la Cour de cassation crée une présomption frappant le PC professionnel
Après l’arrêt Nikon et l’arrêt Cathnet-Science, la Cour de cassation profite de deux affaire similaires pour préciser encore plus l’équilibre qui doit exister entre le contrôle du travailleur et le droit à la vie privée de ce dernier. La Cour crée une présomption frappant les fichiers créés avec un outil de travail mis à disposition…
Droit du travail
Publié le 10/10/2006
Site Internet syndical : la primauté est donnée à la liberté d’expression
Pour la cour, un syndicat comme tout citoyen a toute latitude pour créer un site internet pour l’exercice de son droit d’expression directe et collective. Par un arrêt du 15 juin 2006 , la 18ème chambre C de la Cour d’appel de Paris vient ainsi rappeler la nécessaire protection qui doit être accordée au droit…
Droit du travail
Publié le 02/10/2006
Télétravail : l’employeur ne peut pas imposer au salarié un retour au sein de l’entreprise
Dans un arrêt du 31 mai 2006, la Chambre sociale de la Cour de Cassation considère que l’employeur ne peut unilatéralement imposer au travailleur à domicile d’exécuter sa prestation au siège de la société, une telle décision modifiant l’organisation contractuelle du travail. L’accord du salarié est ainsi requis quand bien même son contrat de travail…
Droit du travail
Publié le 08/02/2006
Télétravail : un cadre juridique complet se met en place dans les pays européens
En 2001, les partenaires sociaux au niveau européen s’accordaient sur des lignes directrices pour le télétravail dans le secteur du commerce. Dans la foulée, un accord-cadre était conclu le 23 mai 2002 et signé à Bruxelles le 16 juillet 2002 par la CES, l’UNICE/UEAPME et le CEEP, en présence du Commissaire européen chargée de l’emploi…
Droit du travail
Publié le 05/01/2006
La consultation de sites pornographiques sur le lieu de travail : motif grave ?
L’employeur peut contrôler les données de communications électroniques transmises ou reçues par son personnel. Ce contrôle doit être concilié avec le droit au respect de la vie privée. Un motif grave ne doit pas être lié au contenu des messages électroniques échangés. Leur fréquence et la non exécution du travail peuvent suffire. Faut-il admettre de…
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