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de septembre 2008 à août 2006 — « Page précédente

Télécoms et communications électroniques

L’Europe prête à un nouvel affrontement avec les opérateurs téléphoniques : le prix des SMS doit baisser !

On connait la détermination de la Commissaires responsable des télécommunications dans le dossier du tarif des communications. Cette fois, ce sont les SMS qui sont dans la ligne de mire : l’Europe veut une diminution drastique du prix du SMS envoyé et reçu à l’étranger. Les opérateurs préparent la riposte …

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Protection du consommateur et pratiques du commerce

La loi Chatel entre en vigueur ce 1er juin. Le secteur IT est concerné au premier chef.

Votée en urgence à la fin de l’année 2007, la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs dite « loi Chatel » contient des dispositions applicables au secteur des communications électroniques et de la vente à distance. Petit rappel …

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Droit de la concurrence

Télécoms: la Commission veut des réformes. Les opérateurs historiques se fâchent.

La Commission européenne vient de proposer ce 13 novembre une réforme importante des règles communautaires relatives aux télécommunications, connues comme le « Paquet Télécom ». Le cadre communautaire existant était composé des Directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE sur l’accès et l’interconnexion, 2002/20/CE sur les autorisations, 2002/22/CE sur le service universel, 2002/58/CE sur les données à caractère personnel et la vie privée, 2002/77/CE sur la concurrence ainsi que de la décision 676/2002/CE sur la politique du spectre radioélectrique et de la recommandation 2003/311/CE du 11 février 2003 concernant les marchés pertinents.

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Convergence

La Commission européenne veut réformer la cadre réglementaire des communications électroniques

En juin dernier, la Commission a lancé une consultation publique sur les actions possibles pour actualiser les règles relatives au marché communautaire des télécommunications, édictées en 2002 et rassemblées sous le nom de «cadre réglementaire pour les communications électroniques». Pour appel, les communications électroniques comprennent notamment la téléphonie vocale fixe, les communications mobiles et à…

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