Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de avril 2012 à novembre 2008 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 29/04/2012
La France vient de parachever la transposition en droit français du « paquet télécom » de 2009. Par un nouveau décret publié le 15 avril 2012 au Journal Officiel, elle cherche à garantir une meilleure sécurité des réseaux ouverts au public et à fournir un meilleur service aux consommateurs.
Publié le 30/03/2011
La CNIL (Commission nationale française de l’informatique et des libertés) a prononcé une amende de 100 000 euros à l’encontre de la société Google Inc. pour avoir capté et enregistré des données transitant par les réseaux sans fil Wi-Fi de particuliers au moyen des véhicules déployés sur le territoire français, et ce à l’insu des personnes concernées (Délibération n°2011-035).
Publié le 05/12/2010
Dernier défi pour 2010 mais certainement celui le plus important, tant les enjeux qui y sont associés sont d’envergures ! Le plus passionnant également car il mêle tous les aspects des NTIC, qu’il s’agisse des contenants (cables, terminaux, équipement) ou des contenus (site web, applications, emails.) et amène à s’interroger sur liberté des réseaux : la neutralité du net fait actuellement débat et selon les choix adoptées, c’est toute la face du web qui peut être bouleversé.
Publié le 05/12/2010
« Informer les habitants quand leur Carte nationale d’identité est disponible, les parents lors de l’absence d’un professeur du Conservatoire, leur donner la possibilité de s’abonner à des infos pratiques, informer les entreprises en cas d’alerte météo, prévenir les abonnés des bibliothèques que le document qu’ils ont réservé est prêt ; ce sont quelques unes des principales utilisations de ce nouveau service »
Publié le 20/09/2010
Le législateur a décidé d´instaurer, par une loi du 6 avril 2010, la portabilité des adresses e-mail et noms de domaines, comme il l´avait déjà fait avec succès pour les numéros de téléphone portable.
Publié le 20/05/2010
L’informatique et les technologies de la communication sont des éléments essentiels de la stratégie de l’Union européenne visant à stimuler la croissance économique et relever les grands défis que constituent notamment le changement climatique et le vieillissement de la population.
Publié le 10/01/2010
Le Journal officiel de l’Union européenne a publié, le 18 décembre 2009, la nouvelle réglementation en matière de communications électroniques. Le nouveau cadre réglementaire est entré en vigueur le jour suivant celui de sa publication, soit le 19 décembre 2009, à l’exception du règlement instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) qui entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Publié le 19/07/2009
Tunisie, 3ème licence Télécoms
Publié le 01/03/2009
Bandeau de renvoi vers un abonnement
Publié le 16/11/2008
Poursuivant sa volonté de collaborer et d’intégrer les plateformes des grands constructeurs mondiaux, CLEVER Technologies® devient partenaire « Associate » de Sun Microsystems. Cet engagement est la première étape du portage des applications de l’éditeur sur les plateformes SUN SOLARIS 10.
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
