Criminalité et droit pénal
Publié le 25/12/2006
La France veut durcir sa position en matière de pornographie enfantine. Le grooming sera puni.
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 5 décembre 2006, et doit désormais être examiné par le Sénat. Ce projet renforce le dispositif pénal contre la délinquance des mineurs, les violences conjugales, les infractions sexuelles, et la consommation de drogues. En…