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police

de août 2014 à janvier 2012 — « Page précédente

Publié le 26/08/2014

La police voudrait empêcher les citoyens de filmer ses interventions

Deux policiers belges déposent plainte en justice, avec le soutien de leur hiérarchie. Motif ? Lors d’une intervention à l’occasion d’une rixe sur une terrasse de café, ils sont filmés par des clients qui mettent la vidéo en ligne sur internet. Le sujet agace les hommes en uniforme tandis que plusieurs voix crient à la dérive totalitaire. La polémique enfle.

Criminalité et droit pénal

Publié le 03/07/2014

Provocation policière et fraude aux cartes bancaires. Les poursuites sont-elles légales ?

Un homme est poursuivi en France en raison d’une fraude présumée aux cartes de paiement. Il dit avoir été piégé par un site de « carding » mis au point par le FBI, fonctionnant comme un appât destiné à attirer les fraudeurs pour mieux les coincer ensuite. Les poursuites sont-elles recevables malgré tout ?

Criminalité et droit pénal

Publié le 16/06/2014

Fuite de données personnelles : que faire ?

Ce matin, en arrivant au bureau, vous constatez que vous avez été victime d’une intrusion dans votre système informatique la nuit passée, et que les données de vos clients sont touchées. Vous vous demandez : que dois-je faire ? Quelles sont mes obligations légales ? Tout dépend du contexte et de votre secteur d’activité. Petit guide pratique…

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 10/02/2013

A propos de la diffamation …

La diffamation tend à devenir la tarte à la crème des mécontents. Plus un jour ne passe sans qu’une célébrité, un politicien, un acteur ou un PDG n’annonce une plainte en diffamation par ce que tel journal publie un article peu élogieux à son sujet. C’est oublier que la diffamation répond à des conditions strictes à défaut desquelles le délit n’est pas constitué. Petit rappel des conditions légales …

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 08/01/2012

La photographie d’un portrait peut être une œuvre protégée

Même si le portrait est réaliste et offre des possibilités de création artistique réduite, il peut être une ouvre protégée si l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’ouvre en effectuant des choix libres et créatifs. Cependant, les médias peuvent publier une telle photographie sans le consentement de son auteur si la publication, dans le cadre d’une enquête criminelle, a pour objet d’aider la police à retrouver une personne disparue.

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