Jeux, paris, loteries
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Le Livre vert en matière de jeux en ligne, point de départ d’une volonté d’harmonisation
Jeux, paris, loteries
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Négocier les contrats dans le monde sportif : tout un art !
Jeux, paris, loteries
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Jeux en ligne : le monopole allemand est invalidé par la Cour de justice
Jeux, paris, loteries
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The New Belgian Gaming Legislation: B2B Model For Online Gambling Operators
Jeux, paris, loteries
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Le régime britannique des jeux à distance va prendre en compte les avancées technologiques
Jeux, paris, loteries
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Législation sur les jeux de hasard : le Portugal n’est pas un pays comme les autres
Concurrence
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Les banques grandes gagnantes de l’ouverture du marché des jeux ?
Concurrence
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La procédure d’ouverture du secteur des jeux et paris sur internet a officiellement débuté
eCommerce
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L’arrivée d’un nouvel opérateur de paris en ligne:
Jeux, paris, loteries
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Le PSG perd un nouveau match, mais sur le terrain…juridique
International
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Pour la Cour d’appel, la compétence des juges français nécessite un lien substantiel des faits délictueux avec la France.
Paiement
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Bloquer les flux financiers liés aux jeux en ligne est illégal, dit la Commission européenne. La France sera-t-elle rappelée à l’ordre ?
Pénal
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PMU contre ZETURF: l’arrêt de la Cour d’appel de Paris est cassé. Les monopoles mis à mal
eCommerce
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Contrats électroniques : les juges allemands à la rescousse du cyber-consommateur
Pénal
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Le monopole de Jeux et paris en ligne de la Française des Jeux : contraire au droit européen ?
