marque communautaire
Non-respect du RGPD = concurrence déloyale
IT & IP Litigation in Europe: a Structured Guide
Quelle indemnisation pour un acte illicite commis avant l’enregistrement d’une marque ?
L’INPI travaille à l’harmonisation du « risque de confusion ».
Quand peut-on s’opposer au dépôt d’une marque identique ou similaire à une marque existante?
La contrefaçon par reproduction a-t-elle vécu ?
La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction « à la française ».
A quelles conditions peut-on se dire « licencié » d’une marque ?
Déposer une marque n’est pas un acte banal : la CJUE le rappelle sévèrement
Faire « usage » de la marque d’autrui. De quoi s’agit-il exactement ?
AdWords : la Cour de l’Union précise la portée de la protection des marques
Noms de domaine : la .révolution est en marche
Le nom patronymique n’est pas démuni face aux marques identiques
eBay n’est pas responsable des infractions aux marques commises par ses utilisateurs
La justice européenne clarifie la « mauvaise foi » à l’enregistrement d’un nom de domaine
Un avocat peut agir en nom propre pour demander l’annulation d’une marque communautaire
La notion de « mauvaise foi »: une harmonisation, vite !
La Directive 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, transposée en droit belge
