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Criminalité et droit pénal

Publié le 27/04/2011

Sony en pleine tourmente : le PlayStation network est hacké et provisoirement fermé

Le 20 avril, un communiqué de presse presque anodin annonçait que Sony suspendait provisoirement son réseau de joueurs interconnectés (Playstation) et son site de musique (Qriocity) : « Une intrusion externe sur nos systèmes a affecté le PlayStation Network et nos services Qriocity. Afin de mener une enquête approfondie et de vérifier le bon fonctionnement ainsi que la sécurité de notre réseau de services, nous avons coupé les services PlayStation Network & Qriocity dans la soirée du mercredi 20 avril. Fournir des services de divertissement de qualité à nos clients et partenaires est notre priorité absolue. Nous faisons tout notre possible pour résoudre rapidement cette situation, et une fois de plus nous vous remercions pour votre patience. Nous continuerons de vous tenir au courant rapidement dès que nous avons plus d’informations. »

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 17/02/2011

Cour de cassation : Dailymotion est bel et bien un hébergeur

Les interventions techniques limitées de Dailymotion (réencodage, etc.) sont justifiées par la seule nécessité, en cohérence avec la fonction de prestataire technique, de rationaliser l’organisation du service et d’en faciliter l’accès à l’utilisateur sans pour autant lui commander un quelconque choix quant au contenu qu’il entend mettre en ligne.

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/02/2010

La cour européenne de Justice se penchera sur le filtrage imposé aux fournisseurs d’accès (FAI)

La Cour d’appel de Bruxelles a rendu ce 28 janvier 2010 un important arrêt relatif aux obligations de filtrage que le juge peut imposer aux fournisseurs d’accès (FAI). Vu les valeurs en présence, difficilement conciliables et d’origine européennes pour la plupart, elle décide de poser une question préjudicielle à la Cour européenne de justice. On aura donc, in fine, une réponse harmonisée à cette question qui divise la jurisprudence de tous les Etats membres.

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 29/11/2009

Le streaming, légal ou illégal ?

Le streaming permet la lecture d’un flux de données, à mesure qu’il est diffusé. Le succès de cette technologie est fulgurant, pour divers motifs, tantôt honorables tantôt moins. Notamment, nombre d’internautes voient en ce moyen la panacée pour être à l’abri des lois. Une sorte de vide juridique dont on pourrait profiter. Qu’en est-il vraiment ?

Droit & Technologies Abbas JABER

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 13/09/2009

La riposte graduée est-elle une solution dans d’autres pays ? L’exemple de la Belgique.

Ces dernières années, le phénomène de lutte contre le piratage en ligne n’a jamais autant fait parler de lui. La préoccupation n’est pas neuve et a déjà fait couler beaucoup d’encre, principalement en France autour du projet de loi HADOPI. Cette tendance fera-t-elle des émules ? L’exemple du droit belge.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 19/02/2008

Le successeur du DVD est connu : ce sera le Blu-ray

Cette fois, on connait la norme qui succèdera petit à petit aux DVD actuels. Le japonais Toshiba, père du format HD-DVD, a en effet annoncé qu’il se retirait de la course. Il laisse donc le champ libre à son rival Sony, promoteur du Blu-ray.

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 09/01/2008

Blu-Ray marque un point (peut-être décisif) contre le format rival HD-DVD

Les studios américains WARNER HOME VIDEO ont fait leur choix : ils cessent la commercialisation de leurs produits sous le format HD-DVD pour se concentrer exclusivement sur le format Blu-Ray mi au point par Sony. La mort de l’HD-DVD ? Ses promoteurs jurent que non mais pour beaucoup, la messe est dite.

Droit & Technologies

Droit de la concurrence

Publié le 28/08/2007

La guerre des formats pour les DVD haute définition est relancée

La récente décision des sociétés PARAMOUNT et de DREAMWORKS de commercialiser leurs DVD haute définition uniquement en format HD-DVD, relance la guerre opposant ce format au BLU-RAY de SONY. Ces sociétés vont en effet renoncer à commercialiser leurs ouvres sur un support gravé au standard BLU-RAY et ne proposeront que l’HD-DVD.

Droit & Technologies

Convergence

Publié le 04/09/2006

Le CSA encadre les contenus adultes à la télévision

Le 4 juillet dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) adoptait une recommandation « relative à la présentation faite à la télévision d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de jeux vidéos et de services téléphoniques, télématiques ou de sites internet qui font l’objet de restrictions aux mineurs ». En vertu des articles 1er et 15 de la…

Droit & Technologies