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Actualités de Laurence CARBONE

de février 2021 à novembre 2009 —

Publié le 11/02/2021

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La détention prive les individus de nombreux droits, mais l’État doit trouver un équilibre afin de ne pas les priver complètement de leurs libertés fondamentales. Ce dilemme est au cœur d’une décision récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant l’accès à Internet pour les détenus. Le cas concerne un avocat turc, M. Demir, placé en détention provisoire pour des accusations liées au terrorisme. Dans sa quête d’informations juridiques pour préparer sa défense, il avait demandé l’accès à des sites web de juridictions supérieures, mais sa demande a été rejetée, tant par l’administration pénitentiaire que par les tribunaux. La CEDH souligne que, bien qu’il existe des restrictions dans le milieu carcéral, l’accès à Internet est essentiel pour recevoir des informations et peut contribuer à la réhabilitation. Bien que la législation turque prévoit un accès à Internet pour des buts de formation, le rejet de la demande de M. Demir s’est avéré insuffisamment justifié. La Cour a noté que les autorités n’ont pas démontré pourquoi son accès à ces sites spécifiques constituait un risque pour la sécurité, d’autant plus que ces ressources étaient nécessaires pour son développement professionnel. Les décisions des autorités étaient donc jugées disproportionnées et manquaient d’une analyse approfondie des enjeux de sécurité. Ce cas soulève des questions cruciales sur les droits des détenus et l’importance d’un accès à l’information, même en prison.

Publié le 25/01/2021

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

Une ressortissante roumaine a déposé plusieurs plaintes contre son ex-mari pour violences domestiques, des menaces de mort et des violations de sa vie privée. Malgré un certificat médical attestant de lésions et une ordonnance de protection, les autorités ont qualifié les menaces de son mari de non-infractions, le condamnant seulement à une amende. Ce manque de réaction appropriée des autorités a été critiqué par la Cour, qui a souligné que l’enquête n’avait pas pris en compte la gravité des violences conjugales, comme prévu par la Convention d’Istanbul. En outre, la Cour a élargi la définition de la violence domestique pour inclure la cyberviolence, un aspect souvent négligé qui englobe l’intrusion dans la vie privée numérique de la victime. Elle a statué que surveiller ou accéder sans autorisation aux correspondances d’un partenaire constitue une forme de violence domestique. Ce cas marque une avancée significative dans la reconnaissance des abus psychologiques et informatiques, indiquant que les autorités doivent examiner ces allégations de manière approfondie. La décision de la Cour jette ainsi une lumière nouvelle sur la violence domestique, reconnaissant que celle-ci ne se limite pas à des actes physiques mais englobe aussi des formes insidieuses, comme la cyberviolence. Cela ouvre des perspectives juridiques pour les victimes d’espionnage conjugal, renforçant la nécessité d’une protection et d’une enquête appropriée. Ce jugement est considéré comme l’une des décisions majeures de l’année dans ce domaine.

Publié le 09/11/2009

Télétravail : mettre en place un système aux niveaux juridique, technique et pratique

Le télétravail est devenu un sujet central en Belgique et en Europe, suscitant des enjeux variés qui touchent tant les travailleurs que les entreprises. Lors d’une récente conférence, des experts ont partagé leurs perspectives sur cette nouvelle forme de travail. M. Laurent Taskin, professeur à la Louvain School of Management, a ouvert la discussion en soulignant les défis et les opportunités que le télétravail représente pour les organisations. M. Thierry Hartkamp, directeur des ressources humaines chez Aastra Belgium, a mis en avant l’importance des outils technologiques adaptés pour garantir une productivité optimale à distance. Il est essentiel que les travailleurs soient bien équipés pour naviguer efficacement dans cet environnement virtuel. En parallèle, M. Christian Mack, spécialiste en sécurité, a abordé les infrastructures nécessaires que les entreprises doivent mettre en place pour assurer un télétravail sécurisé et efficace. Les aspects juridiques n’ont pas été négligés, avec Me Mallorie Lauvaux et Me Damien Stas, avocats chez DLA Piper, qui ont rappelé les obligations légales et les droits des télétravailleurs. Enfin, Mme Brigitte Duriau, DRH de Sanofi-Aventis Belgium, a enrichi le débat avec une étude de cas sur la mise en œuvre et la gestion du télétravail au sein de son entreprise, offrant ainsi des perspectives concrètes sur les meilleures pratiques à adopter. Cette rencontre a permis d’éclairer les différents aspects du télétravail, un phénomène en pleine expansion qui redéfinit le monde professionnel.

Publié le 09/11/2009

Détecter, prévenir et sanctionner la criminalité sur le lieu de travail grâce aux outils suivants: vidéosurveillance, police internet/e-mail, contrôle d’accès et de sortie, géolocalisation, whistleblowing…

La criminalité au travail est un enjeu majeur qui nécessite une attention particulière pour garantir un environnement professionnel sain et sécurisé. Lors d’une récente conférence animée par des experts de DLA Piper, des stratégies efficaces ont été présentées pour lutter contre ce fléau. Me Mallorie Lauvaux a souligné l’importance d’une politique de contrôle de l’usage d’Internet et des e-mails, essentielle pour prévenir les abus et protéger les données sensibles de l’entreprise. Les caméras de surveillance, une autre mesure de prévention abordée par Lauvaux, peuvent dissuader les comportements répréhensibles tout en permettant une réponse rapide en cas d’incident. De plus, Me Damien Stas de Richelle a mis en avant les systèmes d’alerte professionnelle tels que le whistleblowing, qui permettent aux employés de signaler anonymement des actes frauduleux, renforçant ainsi la transparence au sein de l’organisation. Il est également crucial d’explorer d’autres formes de contrôle, comme l’a expliqué Me Frédérique Gillet, tout en étant conscient des risques et des sanctions potentielles liées à leur mise en œuvre. Enfin, M. Diedrik Vanderpoorten a abordé l’importance de se protéger contre les actes malveillants, tant en entreprise que sur les chantiers, soulignant que la prévention est la clé pour assurer la pérennité et la sécurité des opérations. En intégrant ces mesures, les entreprises peuvent non seulement se prémunir contre la criminalité, mais également instaurer un climat de confiance et de responsabilité.