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de septembre 2015 à juillet 2010 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 23/09/2015
Le petit poucet Maximilien Schrems n’a pas fini de faire parler de lui dans sa lutte contre le géant Facebook. Il reçoit le soutien de l’Avocat Général Bot. Pour lui, la décision de la Commission instituant les Safe Harbour serait invalide car prise en violation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Publié le 16/06/2015
Après trois ans de négociations, les Etats membres et les institutions de l’Union européenne ont atteint un consensus politique sur le nouveau texte du règlement devant remplacer la directive de 1995 sur le traitement des données à caractère personnel, parfois appelée erronément « directive vie privée ».
Publié le 11/06/2015
La cour constitutionnelle belge annule la loi du 30 juillet 2013 qui prévoyait l’obligation de conservation des données de connexion. Ce n’est pas une surprise puisque la directive dont la loi est issue avait été invalidée préalablement. Seule l’ampleur de l’annulation restait à déterminer : c’est bien toute la loi qui est annulée.
Publié le 07/04/2014
C’est un vrai coup de tonnerre. La directive qui constitue le pilier pour tout ce qui touche aux enquêtes judiciaires et à la lutte contre le terrorisme est invalidée : elle comporte une ingérence d’une vaste ampleur et d’une gravité particulière dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée. Le système s’écroule.
Publié le 24/12/2013
C’est un énorme pavé dans la mare que l’avocat général de la Cour de justice de l’UE vient de lancer, en remettant en cause la légalité de la directive qui organise la conservation des données de connexion des utilisateurs de l’internet. S’il est suivi, ce sera un désaveu cinglant pour les Etats membres et pour toute la lutte contre le terrorisme telle qu’elle est organisée aujourd’hui.
Publié le 22/05/2013
Yahoo! vient de racheter Tumblr pour plus d’un milliard de dollars. Prenons le pari que dans les 12 mois qui viennent, Yahoo! va harmoniser les conditions d’utilisation de son site et de son nouveau réseau social, comme Facebook l’a fait avec instagram et Google avec Google+. C’est inscrit dans les étoiles. Décryptage.
Publié le 03/06/2012
Les FAI sont de plus en plus sollicités par les ayants-droit aux fins d’obtenir les données permettany d’identifier des abonnés soupçonnés de télécharger illégalement des ouvres protégées. La situation est relativement bien balisée lorsque la demandé est faite dans le cadre d’une instruction pénale ; qu’en est-il lorsque la demande est faite directement par l’ayant-droit, dans une procédure civile ou commerciale ? Ce débat prend d’autant plus de sens dans le contexte animé qui entoure le projet européen ACTA.
Publié le 03/02/2011
En fin d’année dernière, un tribunal de Hambourg considérait qu’une société privée qui cherche à collecter les adresses IP des persones qui téléchargent de la musique, viole la loi. C’est maintenant l’autorité de protection des données qui se plaint de Google analytics et obtient de facebook une modification de son service de recherche d’amis.
Publié le 19/10/2010
La Commission européenne a saisi la Cour de justice d’un recours contre le Royaume-Uni, au motif que cet État membre applique de façon incomplète les règles européennes applicables à la confidentialité des communications électroniques, par exemple en ce qui concerne la messagerie électronique ou la navigation sur internet.
Publié le 14/07/2010
Le statut de l’adresse IP bientôt clarifié en France par une proposition de loi.
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