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Distribution en ligne : 900.000 euros de pénalités pour avoir interdit à ses revendeurs de vendre en ligne.
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Distribution en ligne : interdire aux distributeurs de vendre en ligne est le plus souvent contraire au droit européen
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Distribution sélective : le Conseil de la Concurrence se montre sévère avec les interdictions de vente en ligne
Le Conseil de la concurrence invalide l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone
La justice allemande interdit la vente liée d’un iPhone avec un contrat d’abonnement
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