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criminalité (informatique)

de février 2008 à janvier 2006 — « Page précédente

Criminalité et droit pénal

L’assemblée nationale fait le point sur les lois « anti-terrorisme » : pérennité et renforcement sont au programme

La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, a été promulguée il y a un peu plus de deux ans. Elle a été adoptée en urgence, à la suite des attentats de Londres du 7 juillet 2005. La commission des Lois a estimé qu’il était aujourd’hui nécessaire de faire le point sur la mise en application de cette loi, dont le calendrier d’adoption avait été particulièrement rapide.

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Autres

L’accord algéro-français relatif à la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisée ratifié par l’Algérie

Les parties algérienne et française préconisent en vertu de cet accord de mener une coopération opérationnelle et technique en matière de sécurité intérieure et de s’accorder mutuellement assistance, notamment, dans la lutte contre les fraudes liées aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, de télécommunications et d’informatique et de lutte contre la cybercriminalité.

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Criminalité et droit pénal

Ratification par l’Algérie de l’accord algéro-français de coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée du 25/10/2003

L’Algérie et la France ayant envisagé de resserrer leurs liens de coopération dans le cadre de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique signée le 11/03/1988, avaient décidé en 2003 d’aller de l’avant dans le renforcement de leurs communes actions dans le domaine sécuritaire et notamment dans la lutte contre la criminalité organisée.

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Criminalité et droit pénal

La loi italienne contre le terrorisme tuera-t-elle l’internet dans la Botte ?

Dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme international, l’Italie vient d’adopter une loi très concrète qui inquiète sérieusement les fournisseurs d’accès et d’hébergement et les cybercafés. En effet, le décret du 27 juillet 2005 n. 144, confirmé par la loi 31 juillet 2005, n. 155, apporte d’importantes innovations, en particulier dans les articles…

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