Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Actualités portant le tag
conservation des données

de novembre 2016 à juin 2011 — « Page précédentePage suivante »

RGPD, vie privée et données personnelles

Comment concilier la recherche médicale et la protection des données de santé ?

Vous êtes une start-up active dans l’e-santé ? Vous traitez des données de santé qui peuvent, directement ou indirectement participer à la recherche médicale ? Vous êtes un laboratoire pharmaceutique qui développe de nouvelles molécules ? Dans ce cas, les nouvelles normes méthodologiques adoptées par la CNIL sont faites pour vous. Elles tendent à concilier la protection des données et leur réutilisation à des fins de recherche.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

La police pourra utiliser de nouvelles méthodes d’enquête sur Internet

Ce 20 septembre, les parlementaires ont débattu du projet de loi déposé le 8 juillet par le gouvernement visant à adapter le Code d’instruction criminelle à l’évolution rapide des technologies de l’information. Objectif : permettre aux policiers de mieux traquer les illégalités commises sur Internet. Méthode : hacking, contrôle visuel, infiltration et commission d’infractions, etc. Le policier 3.0 fait son apparition !

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
RGPD, vie privée et données personnelles

La CNIL n’apprécie pas Windows 10 et met Microsoft en demeure

A la suite du lancement du nouveau système d’exploitation Windows 10 en juillet 2015, l’attention de la CNIL a été attirée sur une potentielle collecte excessive de données personnelles par Microsoft. Après enquête, la CNIL vient de mettre publiquement Microsoft en demeure.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Le numérique au cœur des enjeux de l’intelligence économique

Par Décret du 29 janvier 2016, le gouvernement français vient de créer un commissaire et un service de l’information stratégique et de la sécurité économiques. Cette modification de la politique publique relative à l’intelligence économique, vise en particulier à renforcer la protection et la promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques fondamentaux de la nation, ainsi qu’à assurer les moyens de la souveraineté économique de la France.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
RGPD, vie privée et données personnelles

Big Data et profilage : entre innovation et dictature des données

À la veille de modifications essentielles de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, bon nombre d’entreprises sont sur le point de prendre des décisions stratégiques quant à la mise en ouvre de solutions et outils issus du Big Data. Ces décisions ne sont pas faciles. C’est que le cadre juridique applicable à ce qui apparaît bien comme une des évolutions les plus significatives dans le traitement des données personnel reste pour le moins flou et incertain. Raison pour laquelle un point s’impose sur les règles à venir issues du règlement ainsi que sur l’interprétation donnée aux principes applicables au Big Data par le Contrôleur européen de la protection des données dans un tout récent avis du 19 novembre 2015.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
RGPD, vie privée et données personnelles

Données personnelles : Les eurodéputés entendent renforcer l’arsenal préventif et répressif

Hasard du calendrier, à l’heure même où les révélations effectuées par Snowden sur les écoutes massives et l’affaire PRISM suscitent les plus vives inquiétudes, les eurodéputés de la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures viennent d’adopter le 21 octobre dernier une version amendée des propositions de Règlement et de Directive renforçant encore les dispositions initialement prévues.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
RGPD, vie privée et données personnelles

Taxation au kilomètre et protection des données : un équilibre à inventer

On nous parle de plus en plus de fiscalité intelligente. Si. C’est possible, en matière automobile notamment où l’on envisage la taxation au kilomètre. L’idée est intéressante mais attention à sa mise en oeuvre. La vie privée des usagers doit être préservée car il est exclu de pister les déplacements des citoyens. Prudence donc.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Le ministre des communications électroniques peut imposer des audits de sécurité des opérateurs telecoms

Après l’obligation de notification à la CNIL des fuites de données personnelles, imposée aux opérateurs de communications électroniques dans le cadre de la transposition du paquet telecom, c’est de nouveau la sécurité des opérateurs qui est au cour de ces nouvelles dispositions qui prévoient la possibilité pour le ministre des communication électronique d’ordonner des contrôles des installations, des réseaux et des services des opérateurs.

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
RGPD, vie privée et données personnelles

Le droit à l’oubli numérique

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) a enregistré une augmentation de 42% en 2011 de plaintes relatives au droit à l’oubli sur Internet, par rapport à 2010, il est donc nécessaire de faire un point sur cette notion de plus en plus au cour de l’actualité.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
RGPD, vie privée et données personnelles

Décret du 25 fevrier 2011: la liste des données à conserver par les FAI et les hébergeurs est connue

CONSERVATION DES DONNEES : LES PRECISIONS DU DECRET N° 2011-219 DU 25 FEVRIER 2011 RELATIF « A LA CONSERVATION ET A LA COMMUNICATION DES DONNEES PERMETTANT D’IDENTIFIER TOUTE PERSONNE AYANT CONTRIBUE A LA CREATION D’UN CONTENU MIS EN LIGNE »

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK