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Comment apprécier la culpabilité des lanceurs d’alerte ?

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 La protection du DPO est-elle absolue ?

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RGPD : la Cour de cassation corrige la cour d’appel… et se trompe à son tour

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Une adresse IP interne est-elle une donnée personnelle ? La cour d’appel d’Agen avait jugé que non. La Cour de cassation l’a corrigée — à juste titre. Mais ensuite, en examinant la question de la…
Uber : la Cour de cassation confirme l’existence d’un contrat de travail

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 La biométrie sur le lieu du travail : quelles règles ?

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Liberté d'expression

Pas de dénigrement sur un groupe Facebook fermé Ne dénigrez pas votre employeur sur Internet ! Sinon …

Perdre son emploi à cause d’un « J’aime » ? C’est possible

 Twitter deviendra-t-il un enjeu lors des grèves et mouvements sociaux ?

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 Le travailleur belge peut-il « tout » écrire sur Facebook ?

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 Responsabilité des propos tenus par des salariés sur des réseaux sociaux : vers un assouplissement de la jurisprudence ?

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Espace privé

La géolocalisation des salariés est-elle légale ?

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 L’employeur peut consulter les fichiers d’un ordinateur professionnel s’ils ne sont pas identifiés « privés »

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 Surveillance des emails des employés : la CEDH rend un arrêt de principe

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 L’employeur confronté à l’usage des ordinateurs par ses salariés

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Site porno au bureau : pas de preuve, pas de licenciement !

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Un salarié est licencié. Motif : usage abusif d’Internet au travail (en l’occurrence, consultation importante de sites pornographiques). Le salarié ne contestait pas la réalité des connexions depuis son poste informatique mais déniait en être…

Nouvelles collaborations

Uber : la Cour de cassation confirme l’existence d’un contrat de travail

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 Uber est jugé légal à Bruxelles

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 Le chauffeur Uber est un salarié !

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 Les livreurs sont-ils des salariés?

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 Loi Travail : quelle est la portée du mal nommé « droit à la déconnexion » ?

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 En autorisant le travail de nuit pour l’e-commerce, la Belgique veut devenir un leader européen

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 Un employeur belge licencie 82 ouvriers par SMS : est-ce légal ?

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 Télétravail : l’employeur ne peut pas imposer au salarié un retour au sein de l’entreprise

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 Télétravail : un cadre juridique complet se met en place dans les pays européens

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 Contrôle du temps de travail des salariés dans l’entreprise : la biométrie recalée

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 La nouvelle législation « PC privé » veut doper la pénétration des PC et de l’internet dans les ménages

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 Le gouvernement envisage d’offrir un ordinateur gratuit à chaque chômeur

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 Surveillance des emails des employés : la CEDH rend un arrêt de principe

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