Le 12 avril dernier, à la Maison du Barreau, un Forum « Web Radios » a été organisé par la Commission des Marchés Emergents et l’Institut de Formation Continue de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, en réponse à l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information. Les débats, accessibles en images sur Comfm, ont exploré les enjeux juridiques de la diffusion radiophonique en ligne. L’industrie musicale cherche actuellement à établir des bases contractuelles pour la diffusion de musique sur Internet, avec des sociétés de gestion collective proposant des projets types de contrats pour le webcasting. Les intervenants ont abordé plusieurs problématiques : l’application des principes du droit de radiodiffusion aux Web Radios, l’état des négociations entre les titulaires de droits et les Web Radios sur le webcasting et le simulcasting, ainsi que l’impact de la nouvelle directive européenne sur la gestion des droits d’auteur. Un autre point crucial a été la gestion des données personnelles par les opérateurs de Web Radios, un enjeu majeur à une époque où se dessine encore un modèle économique viable. Enfin, des discussions ont eu lieu sur la situation des droits d’auteur aux États-Unis, offrant une perspective internationale sur ces questions. Ce forum a ainsi permis d’éclairer les défis et opportunités auxquels les Web Radios font face dans un paysage juridique en constante évolution.
A lendemain de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information ( voir notre actualité ), la Commission des Marchés Emergents et l’Institut de Formation Continue (IFC) de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris ont organisé le 12 avril dernier à la Maison du Barreau un Forum » Web Radios » sur la problématique juridique de la diffusion de programmes radiophoniques sur Internet.
L’intégralité des débats est disponible en images sur le site Comfm (format Real Video).
Actuellement, l’industrie musicale tente de déterminer les bases contractuelles d’une diffusion de musiques en ligne. Ainsi, des sociétés de gestion collective ont-elles déjà établi des projets types de contrats cadres, qui s’appliquent uniquement pour l’heure au webcasting.
Les intervenants au débat se sont concentrés sur les questions suivantes :
– Application des principes de bases du droit de radiodiffusion aux Web Radios.
Si les prérogatives « classiques » de l’auteur et des titulaires de droits voisins s’appliquent à la diffusion sur le Net d’oeuvres musicales, certaines prérogatives sont difficilement transposables du fait de la spécificité du mode de diffusion.
– L’état des négociations entre les organismes titulaires des droits et lesWeb Radios.
Les propositions contractuelles des auteurs et des producteurs font l’objet de nombreuses négociations, tant sur le webcasting que sur le simulcasting.
– Droit communautaire et Web Radios, la nouvelle directive européenne.
L’adoption, le 9 avril dernier, de la directive sur les droits d’auteurs dans la société de l’information, résulte d’un long « combat » entre la Commission et le Parlement, mais surtout d’un « lobbying » de l’industrie particulièrement efficace.
– Gestion et exploitation des données personnelles par les opérateurs des Web Radios.
A l’heure où les sites cherchent encore un modèle économique viable, le traitement des données personnelles est devenu un enjeu considérable. Cependant, l’exploitation de ces données ne doit pas se faire au détriment des internautes-citoyens.
– Un regard sur la situation de l’application des droits d’auteurs aux Etats-Unis.
Quelques éléments de discussion sur les droits et accords en vigueur ou à venir aux USA.
Il est à noter que le site Comfm met à disposition des professionnels
concernés par les problématiques liés à la diffusion de musique sur
Internet un espace de discussions et de débats
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