vente à distance
Concert ou évènement sportif : quel droit de rétractation lors d’un achat en ligne ?
Le produit acheté sur Internet n’est pas conforme : que faire ?
A partir de quand devient-on vendeur « professionnel » ?
En autorisant le travail de nuit pour l’e-commerce, la Belgique veut devenir un leader européen
La vente conjointe d’un ordinateur et de logiciels ne constitue pas, en soi, une pratique commerciale déloyale
L’obligation de conformité enfin harmonisée pour le commerce électronique ?
Nouvelles règles sur l’étiquetage des denrées alimentaires : les sites web sont aussi concernés
Pharmacie en ligne ; la France va-t-elle s’ouvrir aux pure players ?
La nouvelle réglementation belge sur le commerce électronique entre en vigueur ce 31 mai 2014
La justice élargit toujours plus la protection du consommateur dans l’e-commerce
Commerce électronique : les frais de renvoi et remplacement sont à charge du vendeur
La Cour de justice de l’UE souhaite plus de rigueur dans le contrôle de la compétence des juges nationaux
Vente en ligne : les consommateurs européens bientôt mieux protégés
La loi Chatel entre en vigueur ce 1er juin. Le secteur IT est concerné au premier chef.
Banque en ligne : Quid de la dématérialisation de la souscription ?
Contrat de téléphonie, contrat d’accès à internet et vente à distance : Ce que la loi Chatel a changé.
