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de juin 2010 à décembre 2006 — « Page précédente

Télécoms et communications électroniques

La justice européenne confirme la validité du Règlement sur le roaming (itinérance)

La Communauté avait le droit d’imposer des limites sur les prix facturés par les opérateurs de téléphonie mobile pour les appels en itinérance dans l’intérêt du marché intérieur. Tel est l’enseignement qui ressort de l’arrêt rendu hier par le Cour de justice qui déboute Vodafone, Telefónica O2, T-Mobile et Orange.

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Télécoms et communications électroniques

Le 1er juillet, utiliser son téléphone mobile à l’étranger sera moins cher

Joli petit cadeau que fait l’Union européenne, aux millions de personnes qui partiront en vacances en juillet avec leur téléphone mobile. Le prix des SMS sera plafonné à 11 cents au lieu de 28 aujourd’hui ; le roaming va encore baisser ; et le téléchargement de données à l’étranger sera encadré plus strictement pour éviter de désagréables surprises.

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Protection du consommateur et pratiques du commerce

Bientôt des GSM subsidiés par les opérateurs en Belgique ? L’arrêt de la CJCE change la donne.

La loi belge interdit en principe les offres conjointes, et ne lève l’interdiction que dans certains cas précis soumis à des conditions strictes. C’est cela qui explique qu’aucun opérateur ne propose de GSM subsidiés moyennant un abonnement longue durée, et que les offres couplées de produits et services, fréquentes dans l’économie numérique, y sont absentes. L’arrêt de la CJCE devrait mettre un terme à cette interdition.

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Télécoms et communications électroniques

L’Europe prête à un nouvel affrontement avec les opérateurs téléphoniques : le prix des SMS doit baisser !

On connait la détermination de la Commissaires responsable des télécommunications dans le dossier du tarif des communications. Cette fois, ce sont les SMS qui sont dans la ligne de mire : l’Europe veut une diminution drastique du prix du SMS envoyé et reçu à l’étranger. Les opérateurs préparent la riposte …

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Commerce électronique

L’interdiction des numéros surtaxés dans la loi Châtel

La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (dite loi Châtel) règlemente l’usage des numéros surtaxés par les fournisseurs d’accès, et par les vendeurs à distance. Elle n’aborde pas en revanche la question de l’utilisation de ces numéros par l’administration.

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Télécoms et communications électroniques

L’itinérance (roaming) sera moins chère dès cet été dans toute l’Europe

Dès cet été, téléphoner avec son mobile quand on est à l’étranger sera moins cher. Le 23 mai, le Parlement européen a en effet adopté le compromis relatif aux tarifs en matière d’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile (roaming).

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Première mondiale ! Le vainqueur dans un arbitrage lié au .be récupèrera 50% des frais.

Le 27 novembre dernier, le comité de direction de DNS.be, l’organisme gestionnaire de l’extension géographique .be, a donné son feu vert à un projet révolutionnaire : le plaignant dans une procédure d’arbitrage récupèrera 50% des frais avancés, pour autant qu’il obtienne gain de cause. Il s’agit ni plus ni moins d’une première mondiale ! A…

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