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administration électronique

de décembre 2011 à septembre 2007 — « Page précédente

Toutes disciplines

LAPSI 2nd Public Conference on the Legal Aspects of Public Sector Information

The LAPSI Thematic Network is currently organizing its 2nd Public Conference that will take place in Bruxelles, on 23rd and 24th January 2012.

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Administration électronique

Réutilisation des informations du secteur public : un cadre plus clair et un vrai marché.

L’accès en ligne aux informations publiques vient d’être clarifié. L’accès libre, facile et gratuit (l’open data) aux informations publiques est un enjeu majeur de l’économie numérique. Afin d’assurer cet objectif, un portail unique «data.gouv.fr » est annoncé avant la fin de l’année 2011. La mission «Etalab » est chargée de concevoir ce portail unique interministériel.

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Administration électronique

Tax-on-web : la success story belge du secteur public

Lancé en 2003 dans une relative discrétion, et marqué au départ par plusieurs bugs malheureux, le projet Tax-on-web est devenu, au fil du temps, un exemple à suivre pour la fonction publique. Pour l’exercice fiscal en cours, le ministère vise 50% de déclarations fiscales rentrées par voie électronique !

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Administration électronique

Les assemblées générales par voie électronique bientôt autorisées.

Il est inutile de rappeler l’importance du rôle préventif des actionnaires lors des assemblées générales dans le discours dominant en matière de Corporate Governance. Eradiquer l’absentéisme et doper la présence des actionnaires individuels (de plus en plus transfrontaliers) aux assemblées des sociétés cotées, aux côtés des actionnaires majoritaires, des holdings, des fonds d’investissement et des fonds de pension, requièrent de leur offrir la possibilité de participer aux assemblées générales par voie électronique et d’assurer l’exercice de leurs droits de vote de manière transfrontalière (e-voting).

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Commerce électronique

Le plan Besson pour le développement de l’économie numérique

Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des mesures relatives aux noms de domaine, au Web 2.0, au télétravail, à la responsabilité des éditeurs et des hébergeurs, et à la lutte contre toutes les formes de cybercriminalité

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Administration électronique

La télé administration s’étend aux PME françaises

La France, avec 70% de démarches administratives accessibles en ligne et 75 % d’internautes ayant recours à ce type de services télématiques, est parmi les pays européens qui ont résolument optés pour une facilitation de l’administration. Avec les nouvelles dispositions sur la télédéclaration de TVA, le pays franchit un cap supplémentaire.

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Autres

concept de vote informatique

Les votes informatiques, selon leurs conceptions, offrent une nouvelle ère pour la démocratie.

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