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administration électronique

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Administration électronique

Le gouvernement belge veut son propre WhatsApp

La Belgique souhaite surfer sur le succès de l’application CovidSafe pour remplacer le système Be-Alert par une sorte de WhatsApp belge. Objectif : mieux communiquer en cas de crise et réaliser au passage une jolie économie. Si l’intention est sans doute bonne, la réalisation pose question et inquiète.

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Régulation et règlement des litiges

Le juge qui est « ami » sur Facebook avec une partie, est-il encore impartial ?

Le 5 janvier 2017, la Cour de cassation de France a estimé que le terme « d’amis », employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux, ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme. Cet élément, en tant que tel, n’est pas de nature à établir l’impartialité du juge.

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Administration électronique

Archivage électronique : la loi belge complétant le règlement eIDAS est publiée ce jour

Deux ans après l’adoption du règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) et quelques jours après son entrée en application (1er juillet 2016), le législateur belge a adopté la loi du 21 juillet 2016 qui met en ouvre ce règlement et le complète en consacrant des dispositions visant à créer un cadre juridique complet et cohérent pour l’archivage électronique. Pour ce faire, cette loi insère un titre 2 « Certaines règles relatives au cadre juridique pour les services de confiance » dans le livre XII « Droit de l’économie électronique » du Code de droit économique. Cette loi, appelée Digital Act par le Ministre de l’Agenda numérique, a été publiée au moniteur belge et entre en vigueur ce mercredi 28 septembre 2016.

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Administration électronique

Crise grecque : l’incroyable rôle d’Internet dans les négociations

La décision de la commission européenne de publier sur son site Web la liste des modifications qu’elle exige de la Grèce en échange de la poursuite du soutien financier, est un formidable révélateur de l’incroyable mutation de notre société et de ce qu’on appelle l’administration électronique.

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Administration électronique

Documents d’identité biométriques : la justice donne plus de liberté aux Etats

La justice ouvre la voie à une réutilisation des données biométriques à d’autres fins que la délivrance des documents officiels, passeports ou documents de voyage. Les Etats disposent, en cette matière, d’une très large marge de manouvre puisque ces réutilisations ont lieu en dehors du règlement européen harmonisant la matière.

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Administration électronique

La Belgique a un nouveau gouvernement : ce qui va changer dans le secteur des TIC

Avant la prestation de serment du 11 octobre 2014, les négociateurs des différents partis engagés dans la coalition « suédoise » ont conclu un Accord de Gouvernement reprenant les principaux axes de la politique qui sera menée au cours de la législature. Dans sa version datant du 10 octobre 2014 (ci-après, l’Accord), largement diffusée par les médias, on trouve de nombreuses mesures en lien direct avec les technologies de l’information et de la communication.

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Administration électronique

L’administration fiscale peut saisir un serveur même si la comptabilité de plusieurs contribuables s’y trouve

Trois sociétés norvégiennes se plaignaient que l’administration fiscale leur ait enjoint de remettre à ses inspecteurs une copie de l’intégralité des données du serveur informatique qu’elles partageaient. Pour elles, il y a une ingérence disproportionnée. Pas du tout dit la Cour strasbourgeoise (droit de l’homme) : des raisons d’efficacité s’opposent à ce que le champ d’action de l’administration fiscale soit limité par le fait qu’un contribuable utilise un système d’archivage partagé, même si celui-ci contient des données appartenant à d’autres contribuables. En outre, des garanties contre les abus avaient été mises en place

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Administration électronique

Le registre national de la population belge peut-il être utilisé à des fins commerciales ?

La carte d’identité de la population belge est équipée d’une puce qui contient notamment le numéro d’identification au registre national. C’est un puissant identificateur. Pour avoir utilisé ce numéro afin d’offrir une carte de fidélité innovante, une société a été condamnée. Et si la cour s’était trompée ?

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Un pas de plus vers la dématérialisation des communications entre avocats

La Cour d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 5 mars 2012, est venue clarifier certaines implications concrètes de l’utilisation du RPVA par les avocats du Barreau français.

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Toutes disciplines

LAPSI 2nd Public Conference on the Legal Aspects of Public Sector Information

The LAPSI Thematic Network is currently organizing its 2nd Public Conference that will take place in Bruxelles, on 23rd and 24th January 2012.

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