19 Dossiers classés dans la catégorie
Questions de responsabilité

de février 2009 à janvier 1999 —

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Monde culturel et internet, vers une réconciliation

Assurer la protection des territoires et des échanges numériques: une priorité pour l’économie de notre pays.

Droit & Technologies
Questions de responsabilité

Le Web 2.0 dans l’entreprise: quelle responsabilité ?

Le monde des entreprises ne pouvait rester à l’écart du mouvement de développement de l’internet participatif. Le dossier analyse les conséquences en termes de responsabilité pour les entreprises.

Droit & Technologies
Questions de responsabilité

Filtrage et responsabilité des prestataires techniques de l’internet : retour sur l’affaire SABAM C/ Tiscali

Le 29 juin dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles condamnait le fournisseur d’accès Tiscali à bloquer les échanges, par ses clients, de fichiers reprenant une oeuvre du répertoire de la Société belge des auteurs,compositeurs et éditeurs (SABAM), au moyen de logiciels peer-to-peer.

Droit & Technologies
Questions de responsabilité

Hébergeurs : victimes ou régulateurs de la société de l’information ?

Tous les protagonistes du Web, des consommateurs aux professionnels d’Internet, ont donc accueilli avec un certain enthousiasme la réglementation européenne qu’est la directive 2000/31/CE et, partant, la loi belge qui l’a transposée. L’adoption de cette législation met en exergue différentes questions : dans quelle mesure les intérêts des consommateurs et des professionnels de l’Internet peuvent-ils…

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Le Peer to peer ou le réveil du Robin des bois

La décision du 26 novembre 2004 du tribunal de première instance de Bruxelles, est une importante contribution à l’épineuse question de l’équilibre entre le droit d’auteur (défendu par la SABAM) quand il est violé par les logiciels peer-2-peer, et la situation juridique des intermédiaires techniques. Le tribunal a admis que l’article 87 de la loi…

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Le peer to peer en sursis

La décision du 26 novembre 2004 du tribunal de première instance de Bruxelles, est une importante contribution à l’épineuse question de l’équilibre entre le droit d’auteur (défendu par la SABAM) quand il est violé par les logiciels peer-2-peer, et la situation juridique des intermédiaires techniques. Le tribunal a admis que l’article 87 de la loi…

Droit & Technologies
Questions de responsabilité

La responsabilité délictuelle sur l’internet en droit suisse

Après une description liminaire d’Internet et de ses particularités, l’auteur dresse les lignes directrices de la problématique de la responsabilité délictuelle (ou extra-contractuelle) sur Internet. Il évoque en particulier les lacunes du droit suisse en la matière, cite et commente les lois étrangères pertinentes et insiste sur trois facteurs centraux devant, selon lui, régir le…

Droit & Technologies
Questions de responsabilité

La responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche et d’hyperliens du fait du contenu des sites référencés

La question de la responsabilité des intermédiaires du réseau que sont les fournisseurs d’outils de recherche (moteurs de recherche et annuaires) ou d’hyperliens a été peu étudiée jusqu’à présent. Pourtant, après les hébergeurs, quelques affaires, en France comme à l’étranger, montrent qu’il est intéressant d’envisager le régime de responsabilité possible de ces intermédiaires lorsqu’ils sont…

Droit & Technologies
Questions de responsabilité

La responsabilité des fournisseurs d’hébergement – Etude de droit comparé entre la France et l’Italie

L’analyse approfondie de certaines solutions adoptées par les juristes en matière de responsabilité des fournisseurs d’hébergement nous permettra de faire quelques remarques sur les différences entre Italie et France mais, aussi, d’aborder la question d’un point de vue européen, dans une prospective de convergence tant des moyens techniques que de la législation. La question de…

Droit & Technologies
Questions de responsabilité

La responsabilité des fournisseurs de services internet : derniers développements jurisprudentiels

Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation. Les intermédiaires du réseau sont depuis longtemps au cen-tre…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Internet Gambling : The European legal framework

L’auteur présente une synthèse du cadre juridique des casinos virtuels en droits belges, français et européen. Tout l’arsenal pénal est passé en revue (lotteries, jeux de casino, paris hippiques etc.), tandis qu’une attention particulière est portée sur la difficile application de certains textes nationaux anciens, tels que ceux prohibant la tenue de “maisons de jeu”.…

Droit & Technologies
Noms de domaines, liens HTML et metatags

Responsabilité des intermédiaires: actualités législatives et jurisprudentielles

Depuis l’année dernière, la jurisprudence française et étrangère s’est sensiblement étoffée en matière de responsabilité des intermédiaires sur Internet. Dans cette première partie, nous faisons le point sur les développements jurisprudentiels et législatifs en la matière. Au premier chapitre, sont abordés à titre préalable, les aspects techniques indispensables à une bonne compréhension du secteur des…

Droit & Technologies
Presse et médias

La presse électronique

Sur Internet, d’innombrables sites diffusent périodiquement de l’information sous une forme qui s’apparente à la presse écrite ou audiovisuelle. Ainsi, des centaines de journaux à travers le monde sont mis en ligne le jour même de leur parution sur support « papier », tandis que d’autres sont édités uniquement sur Internet. Quant à la radio…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Commerce électronique et responsabilité de l’internet en Europe

A la suite de la directive européenne sur le commerce électronique adoptée le 4 mai 2000, Cyril Rojinsky présente les enjeux et les limites de l’harmonisation de la responsabilité des acteurs de l’Internet. Il aborde plus particulièrement le problème des hébergeurs de contenus. L’auteur émet également des considérations critiques à l’égard de la confusion opérée…

Droit & Technologies
Questions de responsabilité

Le dossier médical électronique : problèmes de vie privée et de responsabilité

L’absence de définitions claires entrave le processus de numérisation et de communication des dossiers médicaux dans le respect de la protection de la vie privée ainsi que du secret médical. Sur le plan formel, le dossier comporte deux interfaces distinctes: la première est celle de la communication entre le patient et son médecin-traitant, et la…

Droit & Technologies
Droit informatique général

La responsabilité de l’huissier en cas de saisie informatique : réflexions en droit belge et canadien

Droit & Technologies
Droit informatique général

Transmillenium et assurances RC entreprise

Les dommages que l’entreprise est susceptible de causer aux tiers, du fait d’une défaillance de ses installations, de ses produits ou de ses services liée au passage à l’an 2000, peuvent-ils être garantis par une police d’assurance ? Quelle est la valeur juridique de l’argument monolithique, développé par les assureurs, selon lequel le risque est…

Droit & Technologies
Droit informatique général

L’an 2000, oui …mais après ? Responsabilité au sein de l’entreprise & Management juridique

Les articles traitant du bogue de l’an 2000 traitent habituellement de la responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses contractants ou des tiers. La présente étude pose un autre problème, pas souvent abordé : la responsabilite des acteurs AU SEIN de l’entreprise, qu’il s’agisse du responsable juridique, de l’administrateur ou du responsable An 2000 ?…

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Criminalité informatique : analyse de l’avant-projet de loi belge

La delinquance se sert de l’informatique et depuis peu prend pour cible cette derniere. L’interconnexion des reseaux lui offre une mondialisation de ses relations alors que sa repression se heurte encore aux frontieres des Etats. La legislation belge ne permet actuellement pas de poursuivre et de sanctionner de tels agisements sans adopter souvent une interpretation…

Droit & Technologies

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