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de février 2021 à novembre 2001 —
Publié le 11/02/2021
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Publié le 25/01/2021
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Publié le 06/11/2001
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : L’analyse approfondie de certaines solutions adoptées par les juristes en matière de responsabilité des fournisseurs d’hébergement nous permettra de faire quelques remarques sur les différences entre Italie et France mais, aussi, d’aborder la question d’un point de vue européen, dans une prospective de convergence tant des moyens techniques que de la législation. La question de la responsabilité de l’opérateur d’hébergement fait en revanche l’objet de vives discussions. On étudiera d’abords la complexe situation italienne, et ensuite l’intéressant expérience française. Une troisième partie, enfin, sera dédié aux récentes innovations législatives au niveau communautaire comme nationale.