Le Sommet de Genève a récemment posé les bases d’un modèle de « co-régulation » pour la gouvernance d’Internet, qui mérite une attention particulière. L’auteur examine ce modèle à travers des initiatives concrètes, telles que la création du « Forum des droits de l’Internet » en France et l’accord inter-institutionnel européen sur un « Mieux légiférer ». Ces efforts visent à établir une régulation efficace en répartissant les responsabilités entre les autorités publiques, les acteurs privés et les associations civiles. La distinction entre régulation publique, co-régulation et autorégulation est cruciale dans cette analyse. En s’appuyant sur des exemples internationaux, comme le cadre australien pour la régulation des contenus et les normes de l’ICANN et de l’OMPI pour les noms de domaine, l’auteur propose une réflexion sur l’efficacité de la co-régulation. Il identifie trois critères essentiels : la légitimité des acteurs impliqués, la conformité des contenus régulés et l’effectivité des normes établies. Cette exploration met en lumière les avantages de la co-régulation, qui peut conduire à une gouvernance plus inclusive et adaptée aux enjeux contemporains. Toutefois, elle soulève également des questions sur ses limites et les risques potentiels associés à ce modèle. En somme, la co-régulation apparaît comme une voie prometteuse, mais nécessite une vigilance constante pour éviter ses dérives. (244 mots)
A partir de la récente déclaration de principes du Sommet de Genève sur la société de l’information, l’auteur analyse le modèle de “ Gouvernance de l’ Internet “ préconisé par le Sommet Mondial de la Société de l’Information.
Ce modèle dit de « co-régulation » est approfondi à partir de divers textes utilisant ce modèle de façon explicite : la création en France du « Forum des droits de l’ Internet « et le récent accord européen inter-institutionnel marquant l’accord des trois institutions législatives européennes à propos d’ un « Mieux légiférer » qui répartit les rôles entre les autorités publiques, celles privées y compris les associations civiles et ce au service d’ une régulation plus légitime et effective.
Ainsi se trouvent distinguées la régulation publique, la co-régulation et l’autorégulation.
Au delà de ces textes, l’auteur recherche d’autres modes de co-régulation : celui proposé en Australie pour la régulation des contenus de l’ Internet, celui défini par l’ ICANN et l’ OMPI pour l’ attribution des noms de domaines génériques, le modèle anglais relatifs aux labels des sites Internet. A travers ces exemples, il s’agit de dégager quelques critères de validité des normes de co-régulation, fondés sur trois critères : ceux de la légitimité des auteurs, de la conformité des contenus et de l’effectivité des normes ainsi proposées.
Cette réflexion permet ainsi de conclure sur les bienfaits mais également les limites et dangers de ce modèle de réglementation.
Annexes
coregulation SMSI
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