L’affaire CENTRAL STATION en Belgique a marqué les esprits : des éditeurs ont été condamnés pour avoir diffusé en ligne des articles de journaux sans l’accord des journalistes, qui y voyaient une atteinte à leurs droits. Le tribunal a tranché en faveur des journalistes, entraînant la fermeture de CENTRAL STATION. Cependant, cette décision a suscité des controverses et des débats au sein de la profession. Aux États-Unis, des cas similaires ont vu le jour, illustrant une grande disparité dans les décisions judiciaires. Dans l’affaire TALCOTT COMMUNICATIONS CORP., un journaliste a obtenu gain de cause devant la cour des petites créances de New York, après avoir dénoncé la réutilisation non autorisée de ses articles. Le juge a reconnu que le journaliste n’avait jamais cédé les droits de publication en ligne, soulignant le manque de respect de certaines maisons d’édition envers les droits des auteurs. En revanche, un autre jugement a statué que les écrivains freelance peuvent voir leurs œuvres reproduites électroniquement sans leur consentement, ce qui a provoqué une vive réaction de la part de six pigistes, dont des contributions au New York Times. Cette cacophonie judiciaire révèle une incertitude persistante quant aux droits des écrivains face à l’évolution numérique, soulevant des questions cruciales sur la protection de la propriété intellectuelle dans un monde de plus en plus connecté. La bataille entre auteurs et éditeurs continue, illustrant des enjeux fondamentaux pour l’avenir du journalisme et de la création.
En Belgique, tout le monde se souvient de l’affaire CENTRAL STATION : des éditeurs s’étaient regroupés pour envoyer via Internet des messages contenant les articles parus dans leur journaux-papier. Les journalistes y avaient vu un nouveau mode de diffusion et partant une violation de leurs droits sur les articles. Le tribunal leur avait donné raison et CENTRAL STATION a mis la clé sous le paillasson. Cette décision n’a pas fait l’unanimité.
Deux décisions ont été rendues dans des affaires similaires par des tribunaux new-yorkais qui ont statué … en sens contraires.
Dans l’affaire TALCOTT COMMUNICATIONS CORP., éditeur de FANCY FOOD, un journaliste a reçu 2.100 US$ de la New York City Small Claims Cour:
"I never licensed Web rights to my articles," the writer told ASJA Contracts Watch. "When I called and pointed that out, the publisher said everything they publish becomes their property unless the writer makes restrictions. I explained that according to the law they had it backward, and their answer to that was silence. They took my articles off the site but refused to pay for several months of usage, so I sued. It’s a shame when a publisher doesn’t respect our work and our rights. It’s a shame when we have to look to the judicial system for relief.
A Talcott official gave Contracts Watch a "no comment" on the court judgment, adding only that the company was "trying to work it out" with the victorious freelancer."
Par contre, le 4 août 1997, Tiare Rath publiait dans news.com, un article débutant ainsi:
"Freelance writers can have their work reprinted into electronic forms without their consent or compensation from publishers, a New York judge has ruled." Dans cette affaire, six pigistes poursuivaient un groupe d’éditeurs, dont le New York times.
Quelle belle cacophonie !
Infos disponibles à :
- Article de News.com à http://www.news.com/News/Item/0,4,13407.html?dtn.head
- Texte de la décision à http://www.nylj.com/links/tasini.html
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