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Le Canada clarifie sa position en matière de cryptographie

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Ce 1er octobre, le gouvernement canadien a dévoilé les optiques retenues en matière de cryptographie.Nous renvoyons le lecteur vers le communiqué officiel, tout en signalant les principales caractéristiques du système retenu :La mise au point, l’importation et l’utilisation d’outils de cryptographie sont libres ; il n’y a ni licence nécessaire, ni remise de clef. L’auto-régulation…

Ce 1er octobre, le gouvernement canadien a dévoilé les optiques retenues en matière de cryptographie.

Nous renvoyons le lecteur vers le communiqué officiel, tout en signalant les principales caractéristiques du système retenu :

  • La mise au point, l’importation et l’utilisation d’outils de cryptographie sont libres ; il n’y a ni licence nécessaire, ni remise de clef.

  • L’auto-régulation du secteur est encouragée.

  • L’exportation sera autorisée dans le cadre des accords internationaux de Wassenaar, et en tenant compte des impératifs du pays d’exportation.

  • La divulgation de clef, ainsi que les comportements annexes seront punis par le code criminel. Une disposition du code visera l’utilisation de cryptographie en vue de dissimuler des éléments de preuve.

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