Journaux « papier » diffusé sur le Web – France

Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Dans nos dernières actualités, nous relations la décision du TGI de Strasbourg interdisant de diffuser sur le Web le quotidien « Les Dernières Nouvelles d’Alsace » sans l’accord des journalistes ( voir la décision).Un accord est intervenu : les journalistes recevront 10% de la marge nette dégagée par la consultation gratuite de leurs articles, avec un minimum de 200 FF par an. Si le site devient payant, la rémunération atteindra 8% de la recette commerciale brute. Les journalistes ont renoncé aux poursuites judiciaires.De son côté, « Le Figaro » a été assigné en référé pour « contrefaçon et exploitation litigieuse » des articles de la rédaction sur Minitel et Internet devant le TGI de Paris:«Le Tribunal de Grande Instance de Paris a invité le 3 avril Yves de Chaisemartin, président du syndicat patronal des quotidiens parisiens, à convoquer les syndicats de journalistes pour négocier un accord sur les droits d’auteur de la profession » a annoncé le Syndicat national des journalistes (SNJ).»A défaut d’accord, les partie se retrouveront le 3/6/1998 à l’audience.