France : un site informationnel peut être une publication de presse
24/10/1999 - Thibault Verbiest
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Selon le Monde du 22 septembre 1999, le tribunal d’instance du 11e arrondissement de Paris, dans un jugement du 3 août 1999, a considéré que le contenu d’un site Web à vocation informationnelle était assimilable à une publication de presse au sens de l’article premier de la loi française du 1er avril 1986 qui définit la publication de presse comme étant « tout service utilisant un mode écrit de diffusion de la pensée mis à la disposition du public en général ou de catégories de public et paraissant à intervalles réguliers ». Dans l’affaire qui était soumise au tribunal, la société Groupe Tests poursuivait en diffamation les responsables du site « Press-bits ! le guide de la presse informatique francophone », à propos d’un article critiquant les magazines qu’elle édite. Le tribunal a relevé que ce site, constitué sous forme de guide, contenait « des éditoriaux, des annonces, un répertoire et des fiches consacrées à diverses revues informatiques » et que ses pages « ont fait l’objet de nombreuses mises à jour régulières ». Il en a déduit qu’il s’agissait bien d’une publication de presse à vocation informationnelle, et qu’une action en diffamation commise sur ce type de support ressortissait donc à la seule compétence du tribunal de grande instance. L’auteur de l’article du Monde, Me Alain Hazan, qualifie cette décision de critiquable « en ce qu’elle semble retenir que de simples mises à jour régulières effectuées sur un site Web suffiraient à caractériser le critère de périodicité d’une publication de presse ». Or selon l’auteur, « n’est-ce pas le propre de tout site Web que de faire l’objet de mises à jour régulières ? ». Pour plus d’informations sur cette problématique : notre article « La presse électronique : quel cadre juridique ? », paru dans L’Echo le 16 septembre 1999, également disponible sur Juriscom .
Selon le Monde du 22 septembre 1999, le tribunal d’instance du 11e arrondissement de Paris, dans un jugement du 3 août 1999, a considéré que le contenu d’un site Web à vocation informationnelle était assimilable à une publication de presse au sens de l’article premier de la loi française du 1er avril 1986 qui définit la publication de presse comme étant « tout service utilisant un mode écrit de diffusion de la pensée mis à la disposition du public en général ou de catégories de public et paraissant à intervalles réguliers ».
Dans l’affaire qui était soumise au tribunal, la société Groupe Tests poursuivait en diffamation les responsables du site « Press-bits ! le guide de la presse informatique francophone », à propos d’un article critiquant les magazines qu’elle édite.
Le tribunal a relevé que ce site, constitué sous forme de guide, contenait « des éditoriaux, des annonces, un répertoire et des fiches consacrées à diverses revues informatiques » et que ses pages « ont fait l’objet de nombreuses mises à jour régulières ».
Il en a déduit qu’il s’agissait bien d’une publication de presse à vocation informationnelle, et qu’une action en diffamation commise sur ce type de support ressortissait donc à la seule compétence du tribunal de grande instance.
L’auteur de l’article du Monde, Me Alain Hazan, qualifie cette décision de critiquable « en ce qu’elle semble retenir que de simples mises à jour régulières effectuées sur un site Web suffiraient à caractériser le critère de périodicité d’une publication de presse ». Or selon l’auteur, « n’est-ce pas le propre de tout site Web que de faire l’objet de mises à jour régulières ? ».
Pour plus d’informations sur cette problématique : notre article « La presse électronique : quel cadre juridique ? », paru dans L’Echo le 16 septembre 1999, également disponible sur Juriscom .
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