Analyse de la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique
29/04/2001 - Severine Dusollier, Florence de Villenfagne
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Les auteurs passent en revue de manière très fouillée la loi belge du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique. Cette loi comporte deux grands volets : une première partie introduit de nouvelles incriminations pour appréhender les comportement illicites modernes ; une seconde partie introduit dans la procédure de nouvelles armes au profit du juge d’instruction et du procureur du Roi. Les auteur proposent une lecture objective de la loi, qui ne les empêche pas de pointer les quelques incohérences, notamment par rapport au projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité.
Les auteurs passent en revue de manière très fouillée la loi belge du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique.
Cette loi comporte deux grands volets : une première partie introduit de nouvelles incriminations pour appréhender les comportement illicites modernes ; une seconde partie introduit dans la procédure de nouvelles armes au profit du juge d’instruction et du procureur du Roi.
Les auteur proposent une lecture objective de la loi, qui ne les empêche pas de pointer les quelques incohérences, notamment par rapport au projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité.
Annexes
analyse loi 281100 criminalite informatique
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