Actualités portant le tag
Droit et Nouvelles Technologies

de novembre 2009 à août 2008 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 09/11/2009

Détecter, prévenir et sanctionner la criminalité sur le lieu de travail grâce aux outils suivants: vidéosurveillance, police internet/e-mail, contrôle d’accès et de sortie, géolocalisation, whistleblowing…

Vol dans l’entreprise et sur les chantiers, escroquerie, copie de logiciels, détournement de fonds, faux en écriture, subtilisation de dossiers, corruption, criminalité informatique… Analysez ces différents risques et les moyens à mettre en place pour détecter, prévenir et sanctionner ces comportements : vidéosurveillance, police internet/e-mail, contrôle d’accès et de sortie, géolocalisation, whistleblowing. Tout en respectant la vie privée des travailleurs.

Santé et médecine en ligne

Publié le 13/08/2009

L’Union Européenne codifie le droit des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM)

Signe de l’importance croissante du secteur des biotechnologies dans le réseau économique européen, la codification du droit des micro-organismes génétiquement modifiés est intervenue avec la directive 2009/41/CE (J.O.C.E., 21 mai 2009, L 125/75) qui, sans apporter de modification au régime juridique antérieurement établi, vise à restaurer la lisibilité de la législation applicable en la matière.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 12/05/2009

Loi Création et Internet : les dernières nouveautés

Durant son discours du 23 novembre 2007, le Président de la République Nicolas Sarkozy a dit la chose suivante : « Le clonage et la dissémination de fichiers à l’infini ont entraîné depuis cinq ans la ruine progressive de l’économie musicale, en déconnectant les ouvres de leur coût de fabrication, et en donnant cette impression fausse que tout est gratuit. »

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/05/2009

Fansubing et Scantrad : traduire c’est contrefaire !

A l’heure ou le projet de loi « Internet et Création » fait l’objet d’intenses discussions au Parlement avec en ligne de mire l’abonnement Internet des contrevenants, une offensive de Warner Bros France contre les sites français de FANSUBING place cette pratique répandue mais peu médiatisée sous les feux des projecteurs.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 08/03/2009

Le logiciel DEEZER et l’écoute gratuite de musique en ligne

Quel droit pour l’écoute de musique en streaming ?

Commerce électronique

Publié le 20/01/2009

Distribution sélective : le Conseil de la Concurrence se montre sévère avec les interdictions de vente en ligne

Le Conseil de la Concurrence ordonne au Groupe Pierre Fabre Dermo-cosmétique de modifier ses contrats pour autoriser son réseau de distribution sélective à vendre ses produits en ligne, confirmant sa sévérité à l’égard de telles clauses, jugées anticoncurrentielles. La tête de réseau reste toutefois autorisée, à certaines conditions, à contrôler le contenu du site internet de ses distributeurs.

Toutes disciplines

Publié le 12/01/2009

L’ouverture des réseaux Wifi au public : les risques d’une opportunité

Le vendredi 30 janvier 2009 à Namur

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 07/12/2008

Le [.RE] au cœur de toutes les convoitises…

Longtemps effacé par le « .fr », le « .re » connaît actuellement son heure de gloire : au cour d’affaires inédites de cybersquatting, il révèle son intérêt stratégique pour toute communication en ligne à partir ou à destination de l’Île de La Réunion. Si des abus sont symétriquement apparus, fort heureusement des solutions existent !

Télécoms et communications électroniques

Publié le 07/09/2008

La LME donne un cadre juridique au Très Haut Débit

La Loi pour la Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 (LME) donne un cadre juridique au déploiement du Très Haut Débit en France. Opérateurs, Collectivités Locales, propriétaires, bailleurs sociaux, aménageurs urbains… Tous sont concernés !

Droit du travail

Publié le 31/08/2008

Cybersurveillance du salarié dans l’entreprise :connexion Internet, fichiers, mèls… Tous professionnels !

Sept ans après l’arrêt NIKON, la jurisprudence précise désormais les limites de « la vie privée informatique » du salarié pendant son temps de travail face au pouvoir de contrôle de l’employeur.

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Détecter, prévenir et sanctionner la criminalité sur le lieu de travail grâce aux outils suivants: vidéosurveillance, police internet/e-mail, contrôle d’accès et de sortie, géolocalisation, whistleblowing…

L’Union Européenne codifie le droit des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM)

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Fansubing et Scantrad : traduire c’est contrefaire !

Le logiciel DEEZER et l’écoute gratuite de musique en ligne

Distribution sélective : le Conseil de la Concurrence se montre sévère avec les interdictions de vente en ligne

L’ouverture des réseaux Wifi au public : les risques d’une opportunité

Le [.RE] au cœur de toutes les convoitises…

La LME donne un cadre juridique au Très Haut Débit

Cybersurveillance du salarié dans l’entreprise :connexion Internet, fichiers, mèls… Tous professionnels !

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