Actualités classées dans la catégorie
Propriété industrielle

de février 2000 à février 1999 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 16/02/2000

Nouveau dossier en ligne : la protection juridique des logiciels libres

Les logiciels libres sont plus qu’un simple phénomène de mode : il s’agit d’une réalité économique. Pour s’en convaincre, il suffit de voir le cours de bourse des sociétés distributrices de logiciels libres (Linux par exemple), qui s’envolent, progressant de plusieurs centaines de pourcents par an (!). Les logiciels libres amorcent aussi une révolution culturelle…

Propriété industrielle

Publié le 02/01/2000

Enregistrement abusif de noms de domaines: analyse de l’avant-projet de loi belge

Au début du mois de novembre, le ministre de l’économie a déposé un avant-projet de loi relatif à l’enregistrement abusif des noms de domaine (mieux connu sous le nom de « cybersquatting » ou « domain name grabbing »). Cet avant-projet comporte deux volets, l’un pénal et l’autre civil, que nous analyserons de façon critique à la lumière des…

Propriété industrielle

Publié le 27/12/1999

Nom de domaine : nouvelle condamnation belge

Après l’affaire Tractebel ( arrêt du 1er avril 1998 de la Cour d’appel de Bruxelles), voici une nouvelle condamnation belge en matière d’enregistrement frauduleux de nom de domaine en .com. En effet, par un jugement du 15 septembre 1999, le Tribunal de Commerce de Bruxelles, saisi dans le cadre d’une action en cessation, a décidé…

Propriété industrielle

Publié le 01/12/1999

Metatags : première décision belge

Un jugement a été rendu le 15 octobre 1999 par le Président du tribunal de commerce de Bruxelles dans le cadre d’une action en cessation mue par Belgacom (opérateur historique en Belgique) à l’encontre de Intouch (opérateur alternatif de télécommunications). La société Intouch avait intégré dans les metatags de son site les termes « Belgacom » et…

Propriété industrielle

Publié le 09/11/1999

Une brèche dans l’exclusion de brevetabilité des logiciels

Traditionnellement, on enseigne que les logiciels ne sont pas protégeables par la voie du brevet. Cela ne signifie nullement qu’ils ne sont pas protégés, mais seulement qu’ils sont protégés par d’autres voies. Ainsi, en Belgique, la loi du 30/6/1994 sur la protection des programmes d’ordinateurs assimile les programmes à une oeuvre littéraire, ce qui les…

Propriété industrielle

Publié le 21/07/1999

Marque et metatags : nouveau jugement de principe

Une intéressante décision a été rendue au sujet de l’usage des marques dans les metatags par le 9th Circuit Court dans une affaire opposant une société Brookfield Communications, Inc. (« Brookfield ») et la société West Coast Entertainment Corporation (« West Coast ») au sujet de la marque « MovieBuff ». Trois problèmes majeurs étaient soumis au juge : La titularité…

Propriété industrielle

Publié le 05/05/1999

Noms de domaine : rapport final de l’OMPI

Nous sommes déjà fait régulièrement l’écho de la procédure de consultation de l’OMPI sur les noms de domaines (faire une recherche dans le moteur sur le mot-clef « OMPI » ou « domaine »). Entamée le 8/7/1998 par la publication du mandat de consultation, la procédure a vu l’adoption de deux rapports intermédiaires les 14/9/1998 et 23/12/1998. Ce 30…

Propriété industrielle

Publié le 15/04/1999

La difficile gestion des noms de domaine

Sur Internet, tous les ordinateurs sont identifiés par une « adresse IP » (Internetwork Protocols), laquelle est constituée d’une suite de chiffres (par exemple 192.90.127.56). Pour accéder à un site web, il suffit de taper l’adresse IP correspondante dans un logiciel de navigation. Pour faciliter la mémorisation des adresses Internet, et assurer une meilleure visibilité commerciale de…

Propriété industrielle

Publié le 13/02/1999

Rapport OMPI sur les aspects IPR des noms de domaine

Le 23 décembre 1998, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (l’OMPI) publiait son rapport intérimaire sur les questions de propriété intellectuelle relatives aux noms de domaine. Nous profitons de la publication de ce document pour faire le point sur les importantes évolutions en cette matière. I. La privatisation de l’attribution des noms de domaine génériquesRappelons…

Propriété industrielle

Publié le 12/02/1999

Les outils de recherche sur la sellette

Aux Etats-Unis, trois affaires ont vu le jour mettant en cause des outils de recherche en raison de leurs activités de référencement.Affaire News Index / Sunday Times News Index exploite un robot qui explore deux fois par jour plus de 200 sites de quotidiens en ligne à travers le monde. Pendant 24 heures, il stocke…

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