Le journalisme et le droit d’auteur en Belgique
14/05/2000 - Thibault Verbiest
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Cet article propose une synthèse de l’application de la loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur aux œuvres créées par des journalistes en Belgique, particulièrement dans le cadre de leurs activités en ligne. Après un rappel des principes de la protection légale et de ses exceptions, l’auteur aborde des questions nouvelles liées à l’usage des réseaux numériques, telles que la reproduction des articles de presse sur Internet sans l’accord des journalistes, l’indexation de titres et extraits d’articles de presse par des moteurs de recherche, ou la protection des compilations d’articles par la nouvelle loi sur la protection des bases de données.
Cet article propose une synthèse de l’application de la loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur aux œuvres créées par des journalistes en Belgique, particulièrement dans le cadre de leurs activités en ligne. Après un rappel des principes de la protection légale et de ses exceptions, l’auteur aborde des questions nouvelles liées à l’usage des réseaux numériques, telles que la reproduction des articles de presse sur Internet sans l’accord des journalistes, l’indexation de titres et extraits d’articles de presse par des moteurs de recherche, ou la protection des compilations d’articles par la nouvelle loi sur la protection des bases de données.
Annexes
Journalisme et droit d auteur
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