La responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche sur Internet

15/06/2005 - Sophie Pirlot de Corbion

Les outils de recherche sont devenus une des pierres angulaires de l’Internet. Le référencement au sein de ces éclaireurs du net est un enjeu majeur de cet univers numérique et une priorité pour tout titulaire de site, soucieux de la visibilité de ses pages web. Pourtant les dessous du référencement, tant le référencement gratuit que les mécanismes de référencement payant, restent encore relativement occultes et ne manquent pas de soulever de délicates questions. Après un examen du régime de responsabilité applicable aux fournisseurs d’outils de recherche, la présente étude se propose d’aborder certaines de ces questions, notamment la responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche du fait du contenu illicite de sites référencés, au regard du droit des marques, des règles en matière de publicité et du droit de la concurrence.