Sophie Pirlot de Corbion
Ecrivez lui : sophie.pirlot@fundp.ac.be
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (1) arrow_forwardPénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Non classé
Publié le 15/06/2005
La responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche sur Internet
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Les outils de recherche sont devenus une des pierres angulaires de l’Internet. Le référencement au sein de ces éclaireurs du net est un enjeu majeur de cet univers numérique et une priorité pour tout titulaire de site, soucieux de la visibilité de ses pages web. Pourtant les dessous du référencement, tant le référencement gratuit que les mécanismes de référencement payant, restent encore relativement occultes et ne manquent pas de soulever de délicates questions. Après un examen du régime de responsabilité applicable aux fournisseurs d’outils de recherche, la présente étude se propose d’aborder certaines de ces questions, notamment la responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche du fait du contenu illicite de sites référencés, au regard du droit des marques, des règles en matière de publicité et du droit de la concurrence.