oeuvre
Un goût n’est pas une « oeuvre » : pas de propriété intellectuelle
Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ?
Un singe peut-il être l’auteur d’une œuvre ?
Un lien hypertexte peut bien constituer un acte de communication au public
La France invente la taxe « Google images ». Pas certain qu’elle en a le droit …
Après dix ans la justice blanchit Madonna : elle n’a pas plagié
Le livre numérique et les contrats d’édition
A partir de quand une base de données est-elle « originale » ?
La photographie d’un portrait peut être une œuvre protégée
Protection des bases de données par le droit sui generis
Une histoire de plagiat autour du prix Goncourt 2010 : réalisme ou fiction ?
Le problème du téléchargement des oeuvres devient une priorité de la France
